Translation of "Give geology advice in mineral production " (English → French) :

Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles s'assurent et démontrent que les personnes physiques fournissant des conseils en investissement ou des informations sur des produits d'investissement, des services d'investissement ou des services auxiliaires à des clients pour le compte de l'entreprise d'investissement disposent des connaissances et des compétences nécessaires pour remplir leurs obligations au titre de l'article 24 et du présent article et publient les critères utilisés pour évaluer ces connaissances ...[+++] et compétences.

(52) Pour que les investisseurs bénéficient de toutes les informations pertinentes, il convient d'exiger des entreprises d'investissement proposant des conseils en investissement qu'elles mentionnent sur quelle base elles fournissent leurs conseils, en précisant en particulier la gamme des produits couverts par les recommandations personnalisées, le coût des conseils ou, lorsque le montant des droits et des incitations ne peut être défini avant la fourniture du conseil, la méthode de calcul qui sera employée, et en indiquant si ces conseils sont dispensés conjointement à l'acceptation ou à la perception d'incitations de tiers et si l'ent ...[+++]reprise d'investissement fournit aux clients une évaluation périodique du caractère approprié des instruments financiers qui leur sont recommandés.

Par ailleurs, solliciter une banque c'est s'exposer à des pressions pour acheter tel ou tel produit financier.

Trois éléments revêtent une importance particulière pour le développement d'un secteur biotechnologique plus fort, notamment une série de dispositions visant à développer et à renforcer le système de conseil scientifique par la création de panels d'experts et de groupes de travail permanents au sein de l'EMEA, l'adoption d'une procédure rapide d'autorisation de mise sur le marché pour les produits présentant pour les patients européens un grand intérêt en matière de santé ...[+++]publique, ainsi qu'une autorisation de mise sur le marché conditionnelle.

(16 bis) L'article 4, paragraphe 3, de la directive 92/81/CEE prévoit que "la consommation d'huiles minérales dans l'enceinte d'un établissement produisant des huiles minérales n'est pas considérée comme un fait générateur de l'accise lorsqu'elle s'effectue aux fins de la production"; par souci d'équité, il y a lieu de prévoir que la consommation de biocarburants dans l'enceinte d'une exploitation agricole produisant des biocarburants ne soit pas cons ...[+++]idérée comme un fait générateur de l'accise lorsqu'elle s'effectue aux fins de la production.

(16 bis) L'article 4, paragraphe 3, de la directive 92/81/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, prévoit que "la consommation d'huiles minérales dans l'enceinte d'un établissement produisant des huiles minérales n'est pas considérée comme un fait générateur de l'accise lorsqu'elle s'effectue aux fins de la production"; par souci d'équité, il y a lieu de prévoir que la consommation de biocarburants dans l'enceinte d'une exploitation agricole produisant de ...[+++]s biocarburants ne soit pas considérée comme un fait générateur de l'accise lorsqu'elle s'effectue aux fins de la production.