Translation of "Give material evidence " (English → French) :

(2) Lorsqu’il paraît qu’une personne susceptible de fournir une preuve substantielle :

des éléments quantitatifs attestant que les critères de l'article 77 ter, paragraphe 1, point c), de la directive 2009/138/CE sont remplis, et notamment une évaluation quantitative et qualitative indiquant si une éventuelle rupture d'équivalence donne lieu à des risques importants par rapport aux risques inhérents à l'activité d'assurance à laquelle est censé s'appliquer l'ajustement égalisateur;

6. demande à la Pologne de poursuivre son enquête dans une plus grande transparence, particulièrement en démontrant que des mesures concrètes ont été prises, en permettant aux représentants des victimes de défendre effectivement les intérêts de leurs clients et d'exercer le droit légitime de consulter tous les documents pertinents classifiés et de travailler sur les éléments réunis; demande aux autorités polonaises de poursuivre tous les acteurs publics impliqués; prie instamment le procureur général de la Pologne de réexaminer d'urgence la demande de Walid Bin Attash et d'arrêter une décision; demande à la Pologne de coopérer sans ré ...[+++]serve avec la CEDH dans les affaires Al Nashiri contre Pologne et Abu Zubaydah contre Pologne;

L'utilisation des termes "abus commis sur des enfants" est un message clair: regarder ce matériel est un délit.

8. souligne que l'objectif global de la stratégie est de réduire à un minimum l'impact négatif des déchets sur l'environnement; note que la stratégie thématique devrait dans cette perspective définir l'impact sur l'environnement, que le recyclage n'est pas une fin en soi, en particulier dans le cas de déchets dangereux, et que la hiérarchie des déchets devrait être correctement appliquée aux différentes situations et matières, mais que c'est l'impact sur l'environnement qui devrait entrer en ligne de compte; demande donc que la législation future ne privilégie l'élimination par rapport à la réutilisation et au recyclage que s'il est clairement établi que l'élimination constitue une option plus compatible avec l'environnement, ce qui pourr ...[+++]ait notamment être déterminé en comparant les niveaux d'émissions et de consommation d'énergie des divers processus possibles tout au long de leur cycle de vie;

Mais comment ne pas comprendre à ce sujet que l'exiguïté des ressources disponibles, pour chaque pays, pour une politique économique et sociale de l'environnement capable de donner une nouvelle impulsion à l'économie et à l'emploi, rend indispensable la mise au point de nouvelles synergies par le biais d'une coordination plus étroite des politiques économiques, sociales et environnementales, en particulier dans la zone euro ? Une coordination qui devrait, entre autres, se manifester également dans la politique de ravitaillement en matières premières pétrolières, de sorte à réduire les oscillations des prix et à contrer les menaces d'infl ...[+++]ation.