Traduction de «Global market-based measure » (Anglais → Français) :

52. estime que l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a un rôle essentiel à jouer dans le développement des cadres réglementaires applicables au secteur mondial de l'aviation, notamment en ce qui concerne la libéralisation des règles en matière de propriété et de contrôle des compagnies aériennes et l'interopérabilité de la gestion du trafic aérien au niveau mondial; encourage l'OACI à poursuivre l'élaboration de mesures internationales fondées sur le marché pour réduire les nuisances sonores aux abords des aéroports et limiter toutes les émissions de gaz à effet de serre; estime qu'il est essentiel qu'un accord sur une ...[+++] approche globale soit conclu aussi vite que possible au sein de l'OACI;

Des progrès ont été réalisés au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) sur la voie de l’adoption, lors de la 38e session de l’assemblée de l’OACI qui doit se tenir du 24 septembre au 4 octobre 2013, d’un cadre mondial pour une politique de réduction d’émissions qui facilite l’application de mesures fondées sur le marché aux émissions de l’aviation internationale, et pour l’élaboration de mesures fondées sur le marché (MBM) à un niveau mondial.

Premièrement, en développant un mécanisme de marché mondial et deuxièmement en adoptant un cadre facilitant l'application par les États des mesures basées sur le marché aux transports aériens internationaux durant la période précédant l'entrée en vigueur d'un mécanisme de marché mondial.

(1) Des progrès significatifs ont été réalisés au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale sur la voie de l'adoption, lors de l'assemblée de l'OACI de 2013, d'un cadre facilitant l'application par les États de mesures fondées sur le marché aux émissions provenant de l'aviation internationale et de l'élaboration d'un mécanisme de marché mondial.

(1) En novembre 2012, l'Organisation de l'aviation civile internationale, qui a entamé des débats visant à limiter les émissions du secteur de l'aviation dès 1998, a réalisé des progrès significatifs sur la voie de l'adoption, lors de l'assemblée de l'OACI de 2013, d'un cadre facilitant l'application par les États de mesures fondées sur le marché aux émissions provenant de l'aviation internationale et de l'élaboration d'un mécanisme de marché mondial.

(1) En novembre 2012, l'Organisation de l'aviation civile internationale, qui a entamé des débats visant à réduire les émissions du secteur de l'aviation dès 1998, a réalisé des progrès significatifs sur la voie de l'adoption, lors de son assemblée de 2013, d'un cadre facilitant l'application par les États membres de l'OACI de mesures fondées sur le marché aux émissions provenant de l'aviation internationale et de l'élaboration d'un mécanisme de marché (ci-après dénommé "MM") mondial.