Translation of "Good behaviour " (English → French) :

à titre inamovible [ sous réserve de révocation motivée | sauf forfaiture | tant qu'on en est digne | sauf mauvaise conduite | durant bonne conduite ]

cautionnement préventif

à titre inamovible | sauf prévarication

réduction de peine pour bonne conduite

Loi sur la documentation judiciaire et les certificats de bonne vie et moeurs

Loi sur la documentation judiciaire et les certificats de bonne vie et moeurs

Code de bonne conduite administrative | Code de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission européenne dans ses relations avec le public

comportement électoral | comportement des électeurs | comportement des électrices | comportement de vote

Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]

48.2 (1) Le président et le vice-président du Tribunal sont nommés à titre inamovible pour un mandat maximal de sept ans et les autres membres le sont pour un mandat maximal de cinq ans, sous réserve, quant au président, de la révocation motivée que prononce le gouverneur en conseil et, quant aux autres membres, des mesures correctives ou disciplinaires prévues à l’article 48.3.

Ainsi, si nous définissons certains objectifs reflétant la qualité de vie que nous souhaitons pour les Canadiens, nous devons nous interroger sur les moyens de veiller à ce qu'il y ait des politiques gouvernementales cohérentes pour les atteindre. Nous pouvons nous servir du régime fiscal ou d'autres moyens d'encourager ce que nous croyons être des comportements favorables pour les entreprises privées, pour le secteur bénévole—de bons programmes donnant de bons résultats—et aussi pour les simples particuliers.

La publication des décisions constitue également, pour les autorités compétentes, un moyen important d'informer les participants aux marchés des comportements qui sont considérés comme violant la présente directive et d'encourager une bonne conduite parmi les participants aux marchés en général.

19. estime que le code de bonne conduite administrative, proposé par le Médiateur et approuvé par le Parlement dans sa résolution du 6 septembre 2001, sert de guide et de référence au personnel de tous les organes et institutions communautaires; se félicite du fait que le code de bonne conduite ait été approuvé par le Comité économique et social européen; se félicite également qu'un protocole d'accord a été conclu avec la Banque européenne d'investissement sur le traitement des plaintes; invite le Médiateur à envisager une révision du code de bonne conduite basée sur l'expérience des 10 dernières années et, sur cette base, à veiller à ...[+++] la promotion et à l'échange de bonnes pratiques;