Traduction de «Government Secure Telephone Network Working Group » (Anglais → Français) :

1. La plate-forme coopère efficacement, en évitant le chevauchement avec leurs travaux, avec d'autres groupes et comités d'experts pertinents à l'échelon de l'Union dont les travaux ont un lien avec le travail non déclaré, en particulier le comité des hauts responsables de l'inspection du travail, le comité d'experts en matière de détachement de travailleurs, la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale, le réseau des services publics de l'emploi, l'EMCO, le CPS et le groupe de travail sur la coopération administrative en matière de fisca ...[+++]lité directe.

En outre, comme environ 10 p. 100 seulement des régimes de retraite sont sous réglementation fédérale, nous collaborerons avec les gouvernements provinciaux par la création d'un groupe de recherche et l'organisation d'un sommet national des ministres des Finances plus tard cette année pour examiner de plus près l'enjeu plus large de la sécurité du revenu de retraite au Canada.

Question n 578 Mme Jinny Jogindera Sims: En ce qui concerne les réductions prévues dans les dépenses ministérielles au titre de l’enveloppe de l’aide internationale et annoncées dans le budget 2012, pour chaque exercice allant de 2012-2013 à 2014-2015: a) quel est le total en argent des réductions de l’aide publique au développement; b) quel est le total en argent des réductions de l’aide autre que l’aide publique au développement; c) quel est le total en argent des réductions touchant les coûts administratifs de l’Agence canadienne de développement international (ACDI); d) quand les plans de restructuration de l’ACDI seront-ils annoncés; e) quel est le total en argent des réductions applicables à chacun des pays d’action ...[+++]convergente de 2011-2012; f) quel est le total en argent des réductions apportées aux activités de programme de l’ACDI, et en particulier (i) les pays fragiles et les collectivités touchées par une crise, (ii) les pays à faible revenu, (iii) les pays à revenu intermédiaire, (iv) l’engagement mondial et la politique stratégique, (v) l’engagement canadien; g) quel est le total en argent des réductions touchant chacune des priorités thématiques de l’ACDI, et en particulier (i) accroître la sécurité alimentaire, (ii) assurer l’avenir des enfants et des jeunes, (iii) favoriser une croissance économique durable, (iv) garantir la stabilité et la sécurité, (v) faire avancer la démocratie; h) quel est le total en argent des réductions pour chacun des secteurs d’activité de l’ACDI, et en particulier (i) les programmes géographiques, par programme de pays, par programme régional et par fonds canadien d’initiative locale, (ii) le secteur des partenariats avec les Canadiens, (iii) le secteur des programmes multilatéraux et mondiaux, selon la répartition suivante: aide humanitaire internationale, autres programmes axés sur une initiative et menés avec des organisations multilatérales, et financement de base des institutions multilatérales de développement ...

(Le document est déposé) Question n 164 M. Peter Julian: En ce qui concerne les groupes de travail du Partenariat pour la sécurité et la prospérité (PSP): a) quelles modifications de la réglementation, mesures d’harmonisation des réglementations, modifications de procédure et nouveaux programmes sont proposés par chacun des groupes de travail du PSP; b) dans chacun des domaines couverts par les groupes de travail, quelles propositions ont été formulées et lesquelles sont à l’origine de modifications de la réglementation, de mesures d ...[+++]’harmonisation des réglementations, de modifications de procédure et de nouveaux programmes; c) quels sont les noms de tous les sous-groupes de travail, leur mandat et les sujets qui leur sont confiés; d) quel est le pays, l’organisation et le ministère responsable de chaque sous-groupe de travail; e) qui sont les dirigeants et les membres de chacun des sous-groupes de travail; f) combien d’heures-personnes chaque division chargée d’une partie du PSP a-t-elle consacrées à des tâches liées au PSP en 2005, en 2006 et en 2007; g) quelle est la part, par division, des activités liées au PSP pour les années 2005, 2006 et 2007; h) de quel groupe de travail et sous-groupe de travail relèvent les questions de droit d’auteur; i) quel rôle les négociations courantes dans le contexte du PSP ont-elles joué dans la formulation de la réforme gouvernementale de la législation sur le droit d’auteur; j) à quelles rencontres du PSP a-t-on abordé la question de la réforme du droit d’auteur et qui étaient les participants; k) quel est le degré de coordination entre les groupes de travail du PSP et leurs sous-groupes de travail; l) quelle est la nature de cette coordination pour laquelle le gouvernement a dit avoir embauché plusieurs personnes dans les ministères de la Sécurité publique et de l’Industrie; m) quels sont les mandats et responsabilités de ces personnes; n) à quel niveau discute-t-on des compromis possibles entre les divers groupes ...

Ces groupes comprennent le Seniors Network BC; le Seniors Summit, qui a dit dans sa déclaration de Vancouver qu'il fallait changer la règle selon laquelle les immigrants n'étaient pas admissibles aux prestations de pension pendant 10 ans; le Women Elders in Action, un groupe de femmes qui travaillent activement dans ce dossier; le conseil municipal de Vancouver, qui a clairement fait connaître sa position; l'Alternative Planning Group/Immigrant Seniors Advocacy Network représentant l'African Canadian Social Development Council, le Conseil national des canadiens chinois, le Hispanic Developmen ...[+++]t Council et le Council of Agencies Serving South Asians qui, dans un forum à Toronto le 6 mai 2006, a demandé au gouvernement d'être plus souple et accommodant et de traiter les immigrants âgés comme des égaux en abolissant l'exigence de dix années de résidence à l'aide d'une modification à la Loi sur la sécurité de la vieillesse; l'Immigrant Seniors Advocacy Network, qui a aussi fait des représentations.

L'Agence devrait veiller à ce que ses groupes de travail ad hoc soient compétents et représentatifs et à ce qu'ils comprennent, le cas échéant en fonction des questions spécifiques, des représentants des administrations publiques des États membres, du secteur privé, y compris les entreprises, des utilisateurs et des experts universitaires en matière de sécurité des réseaux et de l'information.