Translation of "Government Works Tolls Act " (English → French) :

La Commission a également tenu compte de plusieurs facteurs atténuants comme le fait que les déclarations erronées des données n'ont pas eu d'impact significatif sur le fonctionnement de la gouvernance économique renforcée de l'Union: en effet, les conséquences sur la dette globale de la République d'Autriche sont limitées et en outre, il ne peut être considéré, même si les déclarations erronées émanaient de trois entités, que celles-ci aient agi de manière concertée.

1. Les États membres expulsent de leur territoire aux fins de leur rapatriement en RPDC, conformément au droit national et international applicable, les diplomates ou représentants du gouvernement de la RPDC ou autres ressortissants de la RPDC agissant en qualité d'agent du gouvernement dont les États membres ont déterminé qu'ils œuvrent pour le compte ou sur les instructions d'une personne ou d'une entité visée à l'annexe I, II ou III ou d'une personne ou d'une entité qui contribue au contournement des sanctions ou à la violation des dispositions des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Consei ...[+++]l de sécurité ou de la présente décision.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui sert d’organisme de services communs au gouvernement, fournit des services principalement aux ministères, aux conseils et aux organismes du gouvernement du Canada.

Dans sa communication du 13 avril 2011 intitulée «L'Acte pour le marché unique – douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance – “Ensemble pour une nouvelle croissance”», la Commission souligne l'importance que revêt l'IMI pour intensifier la coopération entre les parties concernées, y compris au niveau local, de manière à contribuer à une gouvernance renforcée du marché unique.

Quand le gouvernement conservateur, lui qui a promis de travailler de concert avec les partis de l'opposition pour que ce gouvernement minoritaire serve les Canadiens comme il se doit, compte-t-il ramener à la Chambre la loi fraîchement remaniée sur la qualité de l'air et les changements climatiques?

Dans les discours d'introduction, les intervenants définiront le cadre de la conférence et donneront quelques exemples actuels de coopération fructueuse entre entreprises et pouvoirs publics. Les débats qui s'ouvriront ensuite porteront sur les possibilités de développer cette coopération à l'avenir dans les Etats membres et la Communauté Le premier débat sera consacré à l'examen de trois des principaux aspects économiques de l'écologie : l'accroissement de l'efficacité et la réduction des coûts pour l'entreprise; le développement du marché des technologies et des services écologiques; et la satisfaction de la demande des particuliers et des entreprises en matière d'environnement Le deuxième débat fera intervenir des organisations qui rep ...[+++]résentent le public dans ces domaines : organisations de consommateurs, syndicats et groupes écologiques Le troisième débat fournira l'occasion de discuter avec les bailleurs de fonds et les investisseurs de l'impact des problèmes écologiques sur le monde de la finance, et des implications à plus grande échelle pour les politiques gouvernementales.