Translation of "Grading table " (English → French) :

3.1 Les catégories des fruits et des légumes en conserve, les noms de catégorie de ces fruits et légumes et les normes applicables à chaque catégorie sont ceux prescrits au tableau I de l’annexe I.

27.1 (1) Les mélanges spéciaux de légumes congelés doivent être le produit préparé en combinant un ou plusieurs légumes pour lesquels le présent tableau prévoit des catégories, avec un ou plusieurs légumes pour lesquels ledit tableau ne prévoit pas de catégorie, en congelant et en entreposant les légumes mélangés aux températures nécessaires à la conservation du produit.

(1.2) Tout produit visé au paragraphe (1.1) qui est commercialisé dans son contenant original et qui satisfait à une norme canadienne mentionnée à la colonne III des tableaux I et II de l’annexe I. 1 peut porter le nom de catégorie établi dans le pays d’origine si ce nom de catégorie représente en substance la même qualité que le nom de catégorie (produit importé) indiqué à la colonne II.

Ainsi, la réaffectation d’un fonctionnaire d’un poste de chef d’unité à un poste de conseiller, tout en conservant le même grade AD 14, respecte la correspondance entre le grade et l’emploi, dans la mesure où, tel que cela ressort du tableau descriptif des emplois types figurant à l’annexe I, point A, du statut, le grade AD 14 correspond à un administrateur exerçant, par exemple, la fonction de directeur, de chef d’unité ou de conseiller.

Afin que tous les membres du personnel du SEAE bénéficient d'une égalité de traitement, qu'il s'agisse de fonctionnaires de l'Union européenne ou d'agents temporaires provenant des services diplomatiques des États membres, y compris en termes d'accès à tous les postes dans des conditions équivalentes, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-président de la Commission, en sa qualité d'autorité investie du pouvoir de nomination, dresse un tableau d'équivalence entre les grades administratifs de l'Union européenne, notamme ...[+++]nt au niveau AD, et les titres diplomatiques d'ancienneté de sorte qu'au moment de son recrutement, le personnel provenant des États membres se voie attribuer un grade qui soit en rapport avec l'ancienneté moyenne de cette catégorie spécifique.

les points suivants sont insérés:" 3 bis) diesel marine, tout combustible marine, ayant une viscosité ou une densité comprise dans les fourchettes de viscosité ou de densité définies pour les qualités DMB et DMC dans le tableau I de la norme ISO 8217; 3 ter) gas-oil marine, tout combustible marine, ayant une viscosité ou une densité comprise dans les fourchettes de viscosité ou de densité définies pour les qualités DMX et DMA dans le tableau I de la norme ISO 8217; 3 quater) convention MARPOL, la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978; 3 quinqui ...[+++]es) annexe VI de la convention MARPOL, l'annexe intitulée "Règles relatives à la prévention de la pollution de l'atmosphère par les navires", qui a été ajoutée à la convention MARPOL par le protocole de 1997; 3 sexies) zones de contrôle des émissions de SOx , les zones maritimes définies comme telles par l'Organisation maritime internationale (OMI), au titre de l'annexe VI de la convention MARPOL; 3 septies) navires à passagers, les navires transportant plus de 12 passagers, un passager étant toute personne autre que: