Traduction de «Grants to Small Isolated Universities » (Anglais → Français) :

1. Les États membres qui, après l'entrée en vigueur de la présente directive, peuvent prouver que des problèmes importants se posent pour l'exploitation de leurs petits réseaux isolés peuvent demander à bénéficier de dérogations aux dispositions pertinentes des chapitres IV, VI, VII et VIII, ainsi que du chapitre III, dans le cas des micros réseaux isolés, en ce qui concerne la rénovation, la modernisation et l'expansion de la capacité existante, qui peuvent leur être accordées par la Commission.

1. Les États membres qui, après l'entrée en vigueur de la présente directive, peuvent prouver que des problèmes importants se posent pour l'exploitation de leurs petits réseaux isolés peuvent demander à bénéficier de dérogations aux dispositions pertinentes des chapitres IV, V, VI et VII, ainsi que du chapitre III, dans le cas des micros réseaux isolés, en ce qui concerne la rénovation, la modernisation et l'expansion de la capacité existante, qui pourront leur être accordées par la Commission.

1. Les États membres qui, après l'entrée en vigueur de la présente directive, peuvent prouver que des problèmes importants se posent pour l'exploitation de leurs petits réseaux isolés ou la fourniture d'électricité dans les régions ultrapériphériques peuvent demander à bénéficier de dérogations aux dispositions pertinentes des chapitres IV, V, VI et VII, ainsi que du chapitre III, dans le cas des micros réseaux isolés, en ce qui concerne la rénovation, la modernisation et l'expansion de la capacité existante, qui pourront leur être ac ...[+++]cordées par la Commission.

Mme Anna Terrana (Vancouver-Est, Lib.): Madame la Présidente, je voudrais présenter des pétitions venant de gens du Lower Mainland ou de Vancouver au sujet des anciens combattants de la marine marchande qui ne peuvent profiter des dispositions de la Loi sur les allocations aux anciens combattants, des prestations de pension, des études universitaires gratuites offertes aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, des concessions de terrain et des subventions au logement, de l'aide financière accordée aux petites entreprises et de l'aide médicale dont profitent les anciens combattants.

Les pétitionnaires déclarent que c'était la quatrième arme des forces armées; que les anciens combattants de la marine marchande sont couverts par la loi sur les prestations de guerre pour les civils; qu'un marin sur dix de la marine marchande a perdu la vie, la plus forte proportion de toutes les forces armées; que les prisonniers de la marine marchande ont passé, en moyenne, 50 mois en prison, alors que l'on n'en reconnaît que 30; et que ces gens n'ont pas profité de la Loi sur les allocations aux anciens combattants en ce qui concerne les pensions, l'enseignement universitaire ...[+++] gratuit, les prestations pour l'achat de logements ou des terrains, l'aide financière aux petites entreprises et les prestations de santé des anciens combattants.

La pétition déclare que les soussignés, des habitants du Canada, attirent l'attention de la Chambre sur le fait que, durant la guerre, la marine marchande était la quatrième arme des forces armées, que les anciens combattants de la marine marchande sont visés par la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, que 10 p. 100 des membres de la marine marchande canadienne ont été tués, soit la plus forte proportion parmi tous les services des forces armées, que les prisonniers de la marine marchande durant la guerre ont passé en moyenne 50 mois en détention, mais qu'on ne reconnaî ...[+++]t que 30 jours, et que les anciens combattants de la marine marchande ne peuvent profiter des dispositions de la Loi sur les allocations aux anciens combattants, des avantages admissibles, des études universitaires gratuites offertes aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale, des concessions de terrain et des subventions au logement, de l'aide financière accordée aux petites entreprises et de l'aide médicale dont profitent les anciens combattants.