Traduction de «Grape spirit » (Anglais → Français) :

2) à l'article 52, paragraphe 1, le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:"Toutefois, en ce qui concerne les vins issus des raisins figurant dans le classement simultanément en tant que variétés à raisins de cuve et en tant que variétés destinées à l'élaboration d'eau-de-vie de vin à appellation d'origine, la quantité régionale totale normalement vinifiée résultant de cette période de référence est diminuée des quantités ayant fait l'objet d'une distillation autre que celle destinée à produire de l'eau-de-vie de vin à appellation d'origine pendant cette même période.

(3) En ce qui concerne les vins issus des raisins figurant dans le classement simultanément en tant que variétés à raisins de cuve et en tant que variétés destinées à l'élaboration d'eau-de-vie de vin à appellation d'origine, la partie de ces vins considérée comme "normalement vinifiée" est modifiée dans certaines régions pour prendre en compte la baisse importante de la production d'eau-de-vie de vin dans ces mêmes régions.

Toutefois, en ce qui concerne les vins issus de raisins figurant dans le classement pour la même unité administrative simultanément en tant que variétés à raisins de cuve et en tant que variétés destinées à l'élaboration d'eau-de-vie de vin, cette quantité est diminuée des quantités ayant fait l'objet d'une distillation autre que celle destinée à produire des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine.

c) La boisson ainsi définie porte la dénomination «eau-de-vie de» suivie du nom du fruit, telle que: eau-de-vie de cerises (ou kirsch), de prunes (ou slivovic), de mirabelles, de pêches, de pommes, de poires, d'abricots, de figues, d'agrumes, de raisins ou de tout autre fruit.

Le projet d'accord qui en résulte prévoit : - l'élimination immédiate de toute discrimination dans le secteur des alcools; - l'élimination de la presque totalité des discriminations d'accès aux listes et de distribution dans le secteur du vin; - l'élimination immédiate des marges discriminatoires du secteur du vin dans cinq provinces et une élimination étalée sur sept ans dans toutes les autres, sauf en ce qui concerne une proportion d'environ 1 % de vins canadiens entièrement obtenus à partir de raisin canadien, pour lesquels l'élimination progressive s'effectuera sur dix ans; - l'application du régime national (autrement dit, provin ...[+++]cial) en ce qui concerne l'accès aux listes établies pour les bières; - l'élaboration d'une lettre indiquant que le Canada s'engage à éliminer les écarts de marge se rapportant aux bières lorsque les provinces auront supprimé les obstacles internes au commerce de celles-ci.

H. VIN - Afin d'aboutir à un prix d'orientation unique pour le vin, il est proposé une augmentation de 1,6 % pour le vin blanc (A1) et une diminution de 1,5 % pour les vins rouges (RI et RII). - Prorogation jusqu'au 31 août 1996 de l'interdiction de nouvelles plantations. - Prise en charge totale par le FEOGA Garantie à partir de l'année budgétaire 1990 des coûts de l'action d'abandon volontaire des superficies viticoles. - Possibilité pour la Commission d'exclure la livraison d'alcool neutre aux organismes d'intervention au cours de certaines campagnes. - Prorogation pour une année d'accorder (par la Commission) à titre exceptionnel des ...[+++] droits de nouvelles plantations en faveur des vins de qualité et de financer des campagnes promotionnelles en faveur du jus de raisin. - 8 - - Un rapport sera présenté prochainement par la Commission qui abordera de nombreux aspects, tels que la distillation obligatoire des vins de table, l'enrichissement, la teneur maximale en anhydride sulfureux, la délimitation des zones viticoles.