Translation of "Graphic Communications International Union " (English → French) :

Voici les groupes qui appuient cette loi: le Congrès du travail du Canada; la Fédération des travailleurs et des travailleuses du Québec; la Confédération des syndicats nationaux (CSN); le Syndicat canadien de la fonction publique, (SCFP); l'Alliance de la Fonction publique du Canada; les Fraternités des ingénieurs de locomotives du Manitoba, de l'Ontario, de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick et de l'Alberta; le Syndicat des employé-e-s de techniques professionnelles et de bureau Hydro-Québec; la Fédération des enseignantes-enseignants de l'Ontario; l'Association des syndicalistes retraités du Canada; le Syndicat canadien de la fonction publique; les Travailleurs et travailleuses ...[+++]unis de l'alimentation et du commerce; le Manitoba Federation of Labor; et le Syndicat international des communications graphiques.

Aucune des dispositions de la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, aucune mesure adoptée en application dudit titre, aucune disposition d'un accord international conclu par l'Union en application dudit titre et aucune décision de la Cour de justice de l'Union européenne interprétant ces dispositions ou mesures ou toute mesure modifiée ou modifiable en application dudit titre, ne lie le Danemark ou n'est applicable à son égard; ces dispositions, mesures ou décisions ne portent en rien attei ...[+++]nte aux compétences, aux droits et aux obligations du Danemark; ces dispositions, mesures ou décisions ne modifient en rien l'acquis communautaire ni celui de l'Union et ne font pas partie du droit de l'Union, tels qu'ils s'appliquent au Danemark.

En vertu de l'article 1er et sous réserve des articles 3, 4 et 8, aucune des dispositions de la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, aucune mesure adoptée en application dudit titre, aucune disposition d'un accord international conclu par l'Union en application dudit titre et aucune décision de la Cour de justice de l'Union européenne interprétant ces dispositions ou mesures, ne lie le Danemark ou n'est applicable à son égard. Ces dispositions, mesures ou décisions ne portent en rien attein ...[+++]te aux compétences, aux droits et aux obligations du Danemark. Ces dispositions, mesures ou décisions ne modifient en rien l'acquis communautaire ni celui de l'Union et ne font pas partie du droit de l'Union, tels qu'ils s'appliquent au Danemark.

Aucune des dispositions de la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, aucune mesure adoptée en application dudit titre, aucune disposition d'un accord international conclu par l'Union en application dudit titre et aucune décision de la Cour de justice de l'Union européenne interprétant ces dispositions ou mesures ou toute mesure modifiée ou modifiable en application dudit titre, ne lie le Danemark ou n'est applicable à son égard; ces dispositions, mesures ou décisions ne portent en rien attei ...[+++]nte aux compétences, aux droits et aux obligations du Danemark; ces dispositions, mesures ou décisions ne modifient en rien l'acquis communautaire ni celui de l'Union et ne font pas partie du droit de l'Union, tels qu'ils s'appliquent au Danemark.

De manière plus spécifique, la Commission étudie avec l'UIC, la CCFE (Communauté des Chemins de fer européens), l'UNIFE (Union des industries ferroviaires européennes), l'UIRR (Union internationale des sociétés de transport combiné rail route) et l'UIP (Union internationale des wagons privés), la situation et les options en matière de réduction des émissions sonores du parc européen actuel de wagons de marchandises, y compris une é ...[+++]valuation par des tiers du programme d'action uic/uip/ccfe pour la réduction de bruit du trafic de marchandises.

[2] Il s'agit de la communication "Stratégie pour le marché intérieur - priorités 2003-2006", COM(2003)238 final du 07.05.2003, de la communication "Investir dans la recherche: un plan d'action pour l'Europe", COM(2003)226 final/2 du 04.06.2003, de la communication "La politique industrielle dans une Europe Elargie", COM(2002)714 final du 11.12 2002, du Livre vert sur "L'esprit d'entreprise en Europe" (basé sur le document COM(2003)27 final du 21.01.2003 et de la communication "Politique de l'innovation: mise à jour de l'approche de l'Union ...[+++] dans le contexte de la stratégie de Lisbonne", COM(2003)112 final du 11.03.2003.