Translation of "Great Lakes Water-Level Emergency Response Program " (English → French) :

Programme d'intervention en cas d'urgence - Niveau d'eau des Grands Lacs

C'est la raison pour laquelle j'ai annoncé la semaine dernière que le gouvernement fédéral était disposé à faire une contribution de 15 millions de dollars, selon une formule de partage des coûts, pour le dragage des marinas les plus sévèrement touchées par les faibles niveaux d'eau dans le bassin des Grands Lacs.

C'est un programme spécial autorisé par le ministre pour régler les problèmes d'étiage des eaux dans les Grands Lacs.

Les objectifs de la présente Charte sont les suivants: maintenir les niveaux et les débits des eaux des Grands Lacs, de leurs tributaires et des cours d’eau qui les relient; protéger l'équilibre de l'écosystème du bassin des Grands Lacs; assurer l'élaboration et la mise en oeuvre d'un programme coopératif, etc.

Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’ob ...[+++]jectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...