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Green Paper - Copyright in the Knowledge Economy

Traduction de «Green Paper - Copyright in the Knowledge Economy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Green Paper - Copyright in the Knowledge Economy

Livre vert Le droit d’auteur dans l'économie de la connaissance


Green Paper on copyright and the challenge of technology - Copyright issues requiring immediate action

Livre vert sur le droit d'auteur et le défi technologique - problèmes de droit d'auteur appelant une action immédiate


Green Paper on copyright and related rights in the information society

Livre vert sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[1] On copyright, the Commission has published a Green Paper "Copyright in the Knowledge Economy" COM(2008) 466 final

[1] En ce qui concerne le droit d’auteur, la Commission a publié un livre vert intitulé «Le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance», COM(2008) 466 final.


[23] This issue had been raised in the Commission's Green Paper on Copyright in the Knowledge Economy and subsequent Communication of the same name (COM (2008) 466 and COM (2009) 532 respectively).

[23] Cette question avait été soulevée dans le Livre vert de la Commission sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance et dans la communication subséquente du même nom [COM(2008) 466 et COM(2009) 532, respectivement].


The foundations for the Memorandum of Understanding were laid in the Commission's Green Paper entitled "Copyright in the Knowledge Economy" (see IP/08/1156).

Le protocole d'accord est la résultante du livre vert de la Commission sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance (voir IP/08/1156).


The 2008 Green Paper on Copyright in the Knowledge Economy[5] followed this up with a series of questions, in particular on whether legislation is necessary at European level to address orphan works and on how to tackle the cross-border aspects involved.

Le livre vert de 2008 sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance[5] y a fait suite par une série de questions visant à déterminer notamment s'il faut une législation au niveau européen pour traiter les œuvres orphelines et comment aborder les aspects transnationaux de la question.


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The Green Paper aims to set out a number of issues connected with the role of copyright in the "knowledge economy"[1] and intends to launch a consultation on these issues.

Il vise à énoncer un certain nombre de problèmes liés au rôle du droit d'auteur dans la «société de la connaissance»[1] et à lancer une consultation sur ces problèmes.


After having analysed the responses generated by the Green Paper on Copyright in the Knowledge Economy, in this Communication the European Commission announces a series of actions to be implemented in the area of intellectual property rights.

Après l'analyse des réponses faites suite au Livre vert sur le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance, la Commission européenne annonce dans la présente communication une série d’actions à mettre en œuvre en matière de droits de propriété intellectuelle.


Apart from the Green Paper on copyright and related rights in the Information Society, the Commission is also due to issue shortly two other Green Papers concerning the legislative framework for the Information Society, one on audiovisual encryption and the other on commercial communications.

Outre le Livre vert sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, la Commission devrait publier prochainement deux autres Livres verts concernant le cadre législatif de la société de l'information, l'un consacré au cryptage dans l'audiovisuel et l'autre à la communication commerciale.


Work on producing the statutory framework work has started or is in preparation on the following aspects: - Directive concerning the protection of personal data and privacy - Green Paper on the protection of copyright in the information society - Green Paper on commercial communications - Green Paper on the legal protection of encoded services - Consultation under way on media ownership - Communication on the need for an internal market mechanism ensur ...[+++]

Certains travaux pour la mise en place de ce cadre réglementaire ont déjà été lancés ou sont en préparation sur les aspects suivants: - Directive protection des données à caractère personnel - Livre Vert sur la protection de la propriété intellectuelle dans la société de l'information - Livre Vert sur les communications commerciales - Livre Vert sur la protection juridique des services cryptés - consultation en cours sur la propriété des médias - une Communication sur la nécessité d'un mécanisme du marché intérieur garantissant que toute nouvelle proposition nationale sera transparente et conforme aux principes actuels du marché intérieu ...[+++]


The Economic and Social Committee, at its Plenary Session on 31 January, unanimously adopted an Opinion on the Commission's Green Paper on copyright and related rights in the information society. The Rapporteur was Mr Moreland (Group III - United Kingdom).

Le Comité économique et social (CES), réuni en session plénière ce 31 janvier, a adopté, à l'unanimité, un avis concernant le Livre vert de la Commission sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information (rapporteur : Robert J. MORELAND, Groupe III, Royaume-Uni).


A Green Paper on copyright and related rights in the Information Society was adopted today by the European Commission, on the initiative of Internal Market Commissioner Mario Monti.

La Commission européenne a adopté aujourd'hui un Livre vert consacré au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, sur l'initiative de Mario Monti, commissaire responsable du marché intérieur.




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Date index: 2023-12-03
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