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Gros Cap Indian Reserve 49
Indian Act

Translation of "Gros Cap Indian Reserve 49 " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Gros Cap Indian Reserve 49

Réserve indienne Gros Cap 49
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Consisting of that part of the Province of Alberta described as follows: commencing at the intersection of the east boundary of said province with the northerly limit of Cypress County; thence generally westerly and generally southerly along the northerly and westerly limits of said county to the westerly limit of the Municipal District of Forty Mile County No. 8; thence southerly and generally westerly along the westerly limit of said municipal district to the northerly limit of Warner County No. 5; thence generally westerly along said limit to the northerly limit of Cardston County; thence generally northwesterly along said limit to the northeasterly boundary of Blood Indian ...[+++]

Comprend la partie de la province de l’Alberta décrite comme suit : commençant à l’intersection de la frontière est de ladite province et de la limite nord du comté de Cypress; de là généralement vers l’ouest et généralement vers le sud suivant les limites nord et ouest dudit comté jusqu’à la limite ouest du district municipal du comté de Forty Mile n 8; de là vers le sud et généralement vers l’ouest suivant la limite ouest dudit district municipal jusqu’à la limite nord du comté de Warner n 5; de là généralement vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’à la limite nord du comté de Cardston; de là généralement vers le nord-ouest suivant ladite limite jusqu’à la limite nord-est de la réserve ...[+++]indienne de Blood n 148; de là vers le nord-ouest suivant ladite limite jusqu’à la rivière Belly (y compris les parties appartenant au comté de Cardston situées à proximité de la limite nord-est de ladite réserve indienne); de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite rivière jusqu’à l’angle nord-est de la réserve indienne de Blood n 148A; de là vers l’ouest, le sud et l’est suivant les limites nord, ouest et sud de ladite réserve indienne jusqu’à son angle sud-est; de là vers l’est suivant le prolongement de la limite sud de ladite réserve indienne jusqu’à un point sur le chemin de concession 282A situé à environ 49°01′15″ de latitude N et 113°40′21″ de longitude O; de là vers le sud suivant ledit chemin jusqu’à la frontière sud de ladite province; de là vers l’est et le nord suivant les frontières sud et est de ladite province jusqu’au point de départ.


(a) that part of the City of Abbotsford lying southerly and easterly of a line described as follows: commencing at the intersection of the easterly limit of said city with the Sumas River; thence generally southwesterly along said river to the Trans-Canada Highway (Highway No. 1); thence southwesterly along said highway to the easterly boundary of Upper Sumas Indian Reserve No. 6; thence generally northerly and westerly along the easterly and northerly boundaries of said Indian reserve to Sumas Mountain Road; thence northerly along said road to McKee Road; thence generally southwesterly alon ...[+++]

a) de la partie de la ville d’Abbotsford située au sud et à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est de ladite ville et de la rivière Sumas; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite rivière jusqu’à la route Transcanadienne (route n 1); de là vers le sud-ouest suivant ladite route jusqu’à la limite est de la réserve indienne d’Upper Sumas n 6; de là généralement vers le nord et l’ouest suivant les limites est et nord de ladite réserve indienne jusqu’au chemin Sumas Mountain; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’au chemin McKee; de ...[+++]


(vi) that part of the City of Abbotsford lying northerly and easterly of a line described as follows: commencing at the intersection of the easterly limit of said city with the Sumas River; thence generally southwesterly along said river to the Trans-Canada Highway (Highway No. 1); thence southwesterly along said highway to the easterly boundary of Upper Sumas Indian Reserve No. 6; thence generally northerly and westerly along the easterly and northerly boundaries of said Indian reserve to Sumas Mountain Road; thence northerly along said road to McKee Road; thence generally southwesterly alo ...[+++]

(vi) de la partie de la ville d’Abbotsford située au nord et à l’est d’une ligne décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite est de ladite ville et de la rivière Sumas; de là généralement vers le sud-ouest suivant ladite rivière jusqu’à la Transcanadienne (route n 1); de là vers le sud-ouest suivant ladite route jusqu’à la limite est de la réserve indienne d’Upper Sumas n 6; de là généralement vers le nord et l’ouest suivant les limites est et nord de ladite réserve indienne jusqu’au chemin Sumas Mountain; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’au chemin McKee; de là ...[+++]


(A) commencing at the intersection of the easterly boundary of Penticton Indian Reserve No. 1 with the southerly limit of the District Municipality of Summerland; thence generally easterly along the limit of said district municipality to a point at approximate latitude 49°33′28″N and longitude 119°38′08″W; thence due east to the easterly limit of said subdivision; thence southerly along the easterly limit of said subdivision to the easterly boundary of Penticton Indian Reserve No. 1; thence generally northerly along said boundary to the point of comme ...[+++]

(A) commençant à l’intersection de la limite est de la réserve indienne de Penticton n 1 et de la limite sud de la municipalité de district de Summerland; de là généralement vers l’est suivant la limite de ladite municipalité de district jusqu’à un point situé à environ 49°33′28″ de latitude N et 119°38′08″ de longitude O; de là franc est jusqu’à la limite est de ladite subdivision; de là vers le sud suivant la limite est de ladite subdivision jusqu’à la limite est de la réserve indienne de Penticton n 1; de là généralement vers le nord suivant ladite limite jusqu’au point de départ;


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49. Calls on the Commission to press on with the simplification of the CAP and, in so doing, regularly to review items of legislation to determine whether they are necessary and whether their actual provisions are expedient; in that connection it should propose additional measures, such as simplified transfer rules for payment entitlements in the event of non-activation, merging of minimum payment entitlements, introduction of a single premium in the case of small recipients, simplification, reduction or abolition of the rules governing the national reserve, dependin ...[+++]

49. invite la Commission à poursuivre activement la simplification de la PAC et à examiner régulièrement la législation sous l'angle de sa nécessité et de l'efficacité de ses modalités concrètes; estime à cet égard qu'il convient de proposer des mesures supplémentaires à cet effet, comme une simplification des règles de transfert pour les droits à paiement en cas de non-activation, le regroupement des droits à paiement de faible montant, la création d'une prime unique pour les petits bénéficiaires, la simplification des règles relatives à la ...[+++]


In a 19 March appearance before the Committee, National Chief Dwight Dorey of the Congress of Aboriginal Peoples (CAP) described his organization as representing “the interests of more than 800,000 off-reserve Aboriginal people living in urban, rural and remote areas” (19) According to Chief Dorey: CAP’s decision to participate in the FNGI phase one process reflected responsibility “to get involved in these issues that directly affect us and a significant portion of the people . we are elected to serve”; declining to take part would have been a disservice to off-reserve First Nations members; although broader changes are necessary in t ...[+++]

Le 19 mars, lors d’une comparution devant le Comité, Dwight Dorey, chef national du Congrès des peuples autochtones (CPA) a décrit son organisation comme représentant « les intérêts de plus de 800 000 Autochtones hors des réserves vivant dans des régions urbaines, rurales et isolées »(19). Selon le chef Dorey, la décision du CPA de participer à la première étape du processus de la MGPN reflétait sa « responsabilité de chercher des solutions aux problèmes qui ont une incidence directe sur nos vies ainsi que sur une part importante de la population dont, en tant qu’élus, nous devons servir les intérêts »; refuser d’y participer serait mal ...[+++]




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Date index: 2021-11-11
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