Translation of "Gross carrying cost " (English → French) :

coûts de stockage | frais de stockage | coûts de possession de stock

coût de détention des capitaux | coût d'inactivité des capitaux

coût du portage | coût de portage | coût de détention

coût du portage [ coût de portage | coût de détention ]

coût du portage | coût de portage | coût de détention

valeur à neuf [ coût de remplacement à l'état neuf ]

coût de reconstitution à l'état neuf

(3) Lorsqu’une personne, pendant une période donnée, s’est livrée à d’autres opérations que l’exécution de contrats de défense, le ministre peut, en vue d’établir pour cette période un coût juste et raisonnable d’exécution des contrats de défense par cette personne, ou un bénéfice juste et raisonnable à leur égard, fixer, pour l’application du présent article, la part ou portion du revenu brut de cette personne, ou du coût subi par elle, au cours de la période en question, qu’il faut tenir pour attribuable à ces autres opérations.

(3) Lorsqu’une personne, pendant une période donnée, s’est livrée à d’autres opérations que l’exécution de contrats de défense, le ministre peut, en vue d’établir pour cette période un coût juste et raisonnable d’exécution des contrats de défense par cette personne, ou un bénéfice juste et raisonnable à leur égard, fixer, pour l’application du présent article, la part ou portion du revenu brut de cette personne, ou du coût subi par elle, au cours de la période en question, qu’il faut tenir pour attribuable à ces autres opérations.

La Commission a donc conclu que le projet d'aide pouvait être considéré comme compatible avec le traité CE en application de son article 87(3)c, à condition que le coût des activités de certification et d'études de maintenance soit retranché des coûts éligibles, et que l'équivalent subvention brut de l'aide ne dépasse pas la valeur de 30% des coût éligibles résultants de cette soustraction (soit un taux de base de 25% correspondant à des activités de développement préconcurrentielles plus un bonus de 5% lié à la région dans laquelle la recherche est effectuée), soit 27,77 M€.

Ce taux pourra être porté à 50 % brut en cas de recherche de base ou en cas d'études de faisabilité et de viabilité économique réalisées pour des PME. 2. Aides à la protection de l'environnement Les investissements destinés à préserver l'environnement, à réduire la pollution et à traiter les déchets peuvent bénéficier d'aides à concurrence de 25 % brut de leur coût.