Traduction de «Gross rent based fees » (Anglais → Français) :

Le Budget principal des dépenses brut pour 2013-2014 de TPSGC est de 5,9 milliards de dollars, réparti comme suit : 2,4 milliards de dollars pour payer les loyers, les travaux d'aménagement et les services publics dans l'ensemble des installations du gouvernement, les fonctions du receveur général et de l'administration centrale de la rémunération, comme les frais bancaires, les chèques et les enveloppes, ainsi que les services de traduction au Parlement; 1,9 milliard de dollars pour fournir des services facultatifs aux ministères, comme des services de traduction et de gestion de projets immobiliers, selon le principe du recouvrement des coûts; 0,9 milliard de dollars pour livrer les programmes de ...[+++]base, comme les services d'acheteur central et de banquier, ainsi que les services liés aux comptes publics, à la paye et à la pension; 0,6 milliard de dollars visant des dépenses en capital nécessaires pour investir dans les immeubles et les infrastructures du gouvernement du Canada.

lorsque l'indication porte sur la performance brute, elle précise l'effet des commissions, des redevances ou autres charges.

lorsque l'information est fondée sur des performances brutes, l'effet des commissions, des redevances ou autres frais est précisé.

La jauge brute réduite qui devrait être utilisée pour le calcul des redevances fondées sur la jauge est de ».

Les éléments de revenu extraordinaire sont enlevés du calcul du revenu brut, ce qui est inhabituel pour déterminer un loyer de base dans ce genre de transaction (1740) Regardons les revenus qui, sans être extraordinaires, ne sont toutefois pas fréquents et n'émanent pas des opérations normales des terminaux, y compris les ventes d'accès, on a aussi extirpé cela du calcul du revenu brut qui, lui, détermine les loyers.

En plus, le rapport Nixon fait aussi état de dix déductions inhabituelles pour le calcul du revenu brut qui servirait à déterminer le loyer.