Traduction de «Ground sense control system » (Anglais → Français) :

Au total, le marché est subdivisé en six modules de travail pour lesquels les soumissionnaires sont invités à présenter une offre (soutien du système, système de mission au sol, système de contrôle au sol, satellites, lanceurs et exploitation).

«dispositif d'invalidation» signifie tout élément de conception qui détecte la température, la vitesse du véhicule, le régime du moteur en tours/minute, la transmission, une dépression ou tout autre paramètre aux fins d'activer, de moduler, de retarder ou de désactiver le fonctionnement de toute partie du système de contrôle des émissions, qui réduit l'efficacité du système de contrôle des émissions dans des conditions dont on peut raisonnablement attendre qu'elles se produisent lors du fonctionnement et de l'utilisation normaux des v ...[+++]éhicules;

En raison de leurs budgets et de leurs types de satellites différents, les États-Unis sont le pays qui possèdent la législation la plus détaillée à l'égard de la télédétection, tant pour les exploitants commerciaux que pour les systèmes gouvernementaux (0935) Lorsque le Canada a adopté la politique de contrôle d'accès, en 1999, et lorsqu'il a signé, un an plus tard, un accord bilatéral avec les États-Unis, selon son titre cette politique bilatérale et de contrôle d'accès devait s'appliquer aux systèmes commerciaux de satellites de tél ...[+++]édétection.

« activité contrôlée » – sous réserve du paragraphe 8(6), l’une ou l’autre des activités ci-après liées à l’exploitation d’un système de télédétection spatiale : a) la formulation ou le fait de donner des commandes à tout satellite de télédétection faisant partie du système; b) la réception de données brutes provenant d’un tel satellite; c) le stockage, le traitement ou la distribution de données brutes obtenues au moyen du système; d) la mise en place ou l’emploi de procédés de cryptographie en ce qui touche les communications avec un tel satellite, ou de mesures d’assurance de l’information à l’égard du système;

Il s'agit des règlements suivants : a) cultures arables - modifiant le règlement n° 1765/92 du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables ; b) graines oléagineuses - modifiant le règlement n° 1765/92 du 30 juin 1992, instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (graines oléagineuses) ; c) sucre - modifiant le règlement n° 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre ; d) viandes ovine et caprine - modifiant le règlement n° 3013/89 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine, ainsi que le règlement n° 3493/90 établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice de ...[+++]s producteurs de viandes ovine et caprine ; e) tabac - modifiant le règlement n° 2076/92 fixant les primes pour le tabac en feuilles par groupe de tabac ainsi que les seuils de garantie répartis par groupe de variétés par Etat membre ; f) contrôles par télédétection - concernant le cofinancement par la Communauté des contrôles par télédétection et modifiant le règlement n° 3508/92 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aide communautaires.

M. Mac Evans: Je ne crois pas, et je dis cela parce que pour la plupart sinon pour la totalité des satellites que je connais, les éléments de logiciel sont au sol, dans les systèmes de contrôle au sol, et non dans les satellites eux-mêmes.