Translation of "Ground-based laser designator " (English → French) :

Nous sommes par exemple au courant de l'essai laser MIRACL effectué par les Américains en 1998, en vue de déterminer la vulnérabilité d'un satellite face à un laser basé au sol.

Une fois qu'on aura réussi cela, il faudra examiner différents moyens de garantir une défense en phase de propulsion, et je parle ici de lasers aéroportés, d'intercepteurs basés au sol et de moyens de défense spatiaux.

ii) en outre, dans le cas d'une demande présentée en vertu de l'article 25, paragraphe 1, point d), du règlement (CE) n° 6/2002, la représentation et des précisions sur le dessin ou modèle antérieur sur lequel est fondée la demande en nullité ainsi que des éléments démontrant que le demandeur est habilité à invoquer le dessin ou modèle antérieur comme motif de nullité en vertu de l'article 25, paragraphe 3, dudit règlement;

* Renforcer l'assise des activités spatiales : préserver un accès à l'espace indépendant et à un prix abordable et se doter d'une large base technologique assortie des capacités industrielles nécessaires pour concevoir, fabriquer et exploiter des satellites, et les infrastructures sol associées ;

Nous parlons du système de défense antimissile à mi-parcours basée au sol, qui vise à miner la capacité stratégique d'autres pays.

le motif supplémentaire de refus fondé sur les droits fondamentaux - le Conseil a examiné si la mise en œuvre non uniforme de la décision-cadre sur ce point pourrait entraîner une discrimination à l'égard des personnes arrêtées sur la base d'un mandat d'arrêt européen, selon que le juge d'État d'exécution doit contrôler ou non la conformité du mandat d'arrêt européen avec les droits fondamentaux, ce qui pourrait aller à l'encontre du principe de reconnaissance mutuelle; le motif supplémentaire de refus fondé sur des raisons politiques - la question examinée était de savoir si le fait de ne pas reconnaître un mandat d'arrêt européen au ...[+++]motif qu'il a été émis pour des raisons politiques ne va pas au-delà de la décision-cadre; la désignation du ministère de la justice comme autorité d'exécution - le Conseil s'est penché sur le point de savoir si cette désignation porte atteinte au principe sur lequel est fondé le mandat d'arrêt européen, ce dernier étant conçu comme entièrement judiciaire, avec les garanties d'indépendance judiciaire et de liberté par rapport à l'influence du pouvoir politique; application "ratione temporis" de la décision-cadre - le Conseil a examiné la manière dont il pourrait être remédié au fait que les législations de certains États membres sont incompatibles et que certains mandats d'arrêt européens ou certaines demandes d'extradition ne peuvent être émises ou exécutées.