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Accident insurance plan
Collective accident insurance
GLADI
Group accident insurance
Group accident insurance plan
Group insurance plan
Group insurance program
Group insurance scheme

Traduction de «Group accident insurance plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
group accident insurance plan

régime d'assurance collective contre les accidents


group accident insurance [ collective accident insurance ]

assurance collective contre les accidents


accident insurance plan

régime d'assurance contre accidents


group accident insurance

assurance collective contre les accidents


Group Life, Accident and Disability Insurance Plan | GLADI [Abbr.]

Assurance-groupe vie, accidents et invalidité | GLADI [Abbr.]


group insurance plan | group insurance program | group insurance scheme

régime d'assurance collective | régime d'assurance groupe | régime d'assurance-groupe | régime d'assurance de groupe
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Welcomes the steps that are being taken towards establishing a permanent national workplace accident insurance scheme and encourages the Government of Bangladesh to stand by its commitment in the framework of the National Tripartite Plan of Action in that respect; calls on the Commission to support such effort where appropriate, yet notes that while current compensation efforts are outstanding this will remain a barrier to progress in this area;

5. salue les mesures prises en vue de mettre en place un régime permanent d'assurance pour les accidents du travail au Bangladesh et encourage le gouvernement bangladais à honorer ses engagements à cet égard au titre du plan d'action tripartite national; demande à la Commission de soutenir de telles initiatives s'il y a lieu; observe cependant que tant que l'indemnisation des victimes n'aura pas eu entièrement lieu, de réels progrès ne pourront être effectués dans ce domaine;


3. Recalls that the Rana Plaza Arrangement, which provided the basis for setting up the Compensation Fund, is meant to constitute the basis for the long-term goal of providing a permanent and sustainable system for compensation; encourages the Government of Bangladesh to stand by its commitment in the framework of the National Tripartite Plan of Action to set up a permanent national workplace accident insurance scheme, effectively changing the landscape for future occupational health and safety issues in Banglade ...[+++]

3. rappelle que l’accord du Rana Plaza, qui a servi de base à la création du fonds d'indemnisation, est censé constituer le fondement de l’objectif à long terme visant à mettre en place un système d’indemnisation permanent et durable; encourage le gouvernement du Bangladesh à respecter l'engagement qu’il a pris dans le cadre du plan d’action tripartite national de créer un régime national d’assurance en matière d'accidents du travail qui soit pérenne, de manière à modifier de manière effective le contexte dans lequel seront traitées ...[+++]


5. Welcomes the steps that are being taken towards establishing a permanent national workplace accident insurance scheme and encourages the Government of Bangladesh to stand by its commitment in the framework of the National Tripartite Plan of Action in that respect; calls on the Commission to support such effort where appropriate, yet notes that while current compensation efforts are outstanding this will remain a barrier to progress in this area;

5. salue les mesures prises en vue de mettre en place un régime permanent d'assurance pour les accidents du travail au Bangladesh et encourage le gouvernement bangladais à honorer ses engagements à cet égard au titre du plan d'action tripartite national; demande à la Commission de soutenir de telles initiatives s'il y a lieu; observe cependant que tant que l'indemnisation des victimes n'aura pas eu entièrement lieu, de réels progrès ne pourront être effectués dans ce domaine;


(i) derived from the contributions of the taxpayer’s employer to or under a deferred profit sharing plan, an employee life and health trust, a group sickness or accident insurance plan, a group term life insurance policy, a pooled registered pension plan, a private health services plan, a registered pension plan or a supplementary unemployment benefit plan,

(i) ceux qui résultent des cotisations que l’employeur du contribuable verse dans le cadre d’une fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés, d’une police collective d’assurance temporaire sur la vie, d’un régime d’assurance collective contre la maladie ou les accidents, d’un régime de participation différée aux bénéfices, d’un régime de pension agréé, d’un régime de pension agréé collectif, d’un régime de prestations supplémentaires de chômage ou d’un régime privé d’assurance-maladie,


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(e.1) the total of all amounts contributed in the year in respect of the taxpayer by the taxpayer’s employer to a group sickness or accident insurance plan, except to the extent that the contributions are attributable to benefits under the plan that, if received by the taxpayer, would be included in the taxpayer’s income under paragraph (f) in the year the benefits are received if that paragraph were read without regard to its subparagraph (v);

e.1) le total des sommes que son employeur a versées à son égard au cours de l’année à un régime d’assurance collective contre la maladie ou les accidents, sauf dans la mesure où elles sont attribuables à des prestations prévues par le régime qui, si le contribuable les recevait et que l’alinéa f) s’appliquait compte non tenu de son sous-alinéa (v), seraient incluses dans le revenu du contribuable en application de cet alinéa pour l’année de leur réception;


19. Points out that the existence of a broad range of volunteering activities, as well as ease of access to such activities, as regards cost, availability of information and infrastructure, and provision of liability and accident insurance cover, are essential if volunteering is to be promoted among all age groups;

19. souligne qu'un large éventail d'activités de volontariat disponibles et un accès simple à ces dernières en termes de coûts, d'informations et d'infrastructure, ainsi que sur le plan de la responsabilité civile et de l'assurance accident, sont essentiels à la promotion des activités de volontariat pour tous les groupes d'âge;


19. Points out that the existence of a broad range of volunteering activities, as well as ease of access to such activities, as regards cost, availability of information and infrastructure, and provision of liability and accident insurance cover, are essential if volunteering is to be promoted among all age groups;

19. souligne qu'un large éventail d'activités de volontariat disponibles et un accès simple à ces dernières en termes de coûts, d'informations et d'infrastructure, ainsi que sur le plan de la responsabilité civile et de l'assurance accident, sont essentiels à la promotion des activités de volontariat pour tous les groupes d'âge;


(b) a labour trust the activities and operations of which are limited exclusively to the administration, management or investments of a deferred profit sharing plan, an employee life and health trust, a group sickness or accident insurance plan, a group term life insurance policy, a private health services plan, a registered pension plan or a supplementary unemployment benefit plan.

b) aux fiducies de syndicat dont les activités ont trait exclusivement à l'administration, à la gestion ou aux placements d'une fiducie de soins de santé au bénéfice d’employés, d'une police collective d’assurance temporaire sur la vie, d'un régime d’assurance collective contre la maladie ou les accidents, d'un régime de participation différée aux bénéfices, d'un régime de pension agréé, d'un régime de prestations supplémentaires de chômage ou d'un régime privé d’assurance-maladie.


Our jobs and growth act, 2012 would ensure fairness to hard-working employees through taxable benefits from group sickness or accident insurance plans.

Notre loi de 2012 sur l'emploi et la croissance assure l'équité à tous ceux qui travaillent fort, grâce à des prestations imposables provenant de régimes d'assurance collective contre la maladie ou les accidents.


When an employer contributes an amount to a group sickness or accident insurance plan in respect of an employee, a taxable benefit is not currently realized by that employee.

Lorsqu'un employeur contribue à un régime d'assurance collective contre la maladie ou les accidents au titre d'un de ses employés, cela ne constitue pas actuellement une prestation imposable pour cet employé.




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'Group accident insurance plan' ->

Date index: 2024-02-29
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