Traduction de «Group on National Experts on Safety in Biotechnology » (Anglais → Français) :

45. invite la Commission et les États membres à améliorer la collecte de données fiables et comparables sur les maladies, l'exposition et les risques professionnels dans tous les secteurs, notamment dans le secteur public, en vue de recenser les bonnes pratiques, de favoriser l'apprentissage comparatif et de constituer une base de données commune sur l'exposition professionnelle, sans qu'il en résulte des coûts disproportionnés; souligne l'importance d'associer des experts nationaux et de maintenir la base de données à jour; demande instamment aux États membres et à la Commission de collecter davantage de données s ...[+++]ur les risques associés à la numérisation, la sécurité routière en rapport avec le travail et les conséquences que la crise a pu avoir sur la santé et la sécurité au travail;

45. invite la Commission et les États membres à améliorer la collecte de données fiables et comparables sur les maladies, l'exposition et les risques professionnels dans tous les secteurs, notamment dans le secteur public, en vue de recenser les bonnes pratiques, de favoriser l'apprentissage comparatif et de constituer une base de données commune sur l'exposition professionnelle, sans qu'il en résulte des coûts disproportionnés; souligne l'importance d'associer des experts nationaux et de maintenir la base de données à jour; demande instamment aux États membres et à la Commission de collecter davantage de données s ...[+++]ur les risques associés à la numérisation, la sécurité routière en rapport avec le travail et les conséquences que la crise a pu avoir sur la santé et la sécurité au travail;

20. propose que la Commission mette en place ce groupe en tant qu'organe consultatif de haut niveau sur l'amélioration de la réglementation, avec la participation des parties prenantes et des experts nationaux, dans les meilleurs délais; propose qu'un mandat consultatif fort et indépendant soit attribué à cet organe, qui devrait compléter le travail de la Commission sur les analyses d'impact; estime que les connaissances d'expert d'un tel groupe, y compris en ce qui concerne la subsidiarité et la proportionnalit ...[+++]é, pourraient représenter une plus-value pour la procédure d'analyse d'impact et pour d'autres initiatives en matière d'amélioration de la réglementation; demande que le Parlement et le Conseil participent à la procédure de désignation des experts; suggère de tenir compte des meilleures pratiques et de l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation (tels qu'ils ont été mis en place en Suède, en République tchèque, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Allemagne);

21. propose que la Commission mette en place ce groupe en tant qu'organe consultatif de haut niveau sur l'amélioration de la réglementation, avec la participation des parties prenantes et des experts nationaux, dans les meilleurs délais; propose qu'un mandat consultatif fort et indépendant soit attribué à cet organe, qui devrait compléter le travail de la Commission sur les analyses d'impact; estime que les connaissances d'expert d'un tel groupe, y compris en ce qui concerne la subsidiarité et la proportionnalit ...[+++]é, pourraient représenter une plus-value pour la procédure d'analyse d'impact et pour d'autres initiatives en matière d'amélioration de la réglementation; demande que le Parlement et le Conseil participent à la procédure de désignation des experts; suggère de tenir compte des meilleures pratiques et de l'expérience des organes existants en matière d'amélioration de la réglementation (tels qu'ils ont été mis en place en Suède, en République tchèque, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en Allemagne);

Le conseil d'administration adopte une décision établissant le régime applicable aux experts nationaux détachés auprès de l'Agence et adopte et met en œuvre une politique d'évaluation et de gestion des conflits d'intérêts susceptibles de concerner les experts nationaux détachés, qui peut notamment consister à leur interdire l'accès aux réunions des groupes de travail lorsque leur indépendance et leur impartialité pourraient se trouver compromises.

À la suite du Conseil Recherche, la Commission a constitué un groupe d'experts de haut niveau sur l'amélioration de la mobilité des chercheurs composé d'experts nationaux désignés par les États membres, en lui assignant pour mission de préparer une analyse en vue des propositions que la Commission doit présenter en juin 2001.