(2) For the purposes of subsection (1), a leakage of a marine pollutant that is not carried in bulk and is not kept as ships’ stores may be discharged if any of the spillage schedules to The EmS Guide: Emergency Response Procedures for Ships Carrying Dangerous Goods, published by the IMO, sets out procedures in respect of the leakage and those procedures are followed.
(2) Pour l’application du paragraphe (1), il est permis de rejeter une fuite d’un polluant marin qui n’est pas transporté en vrac et qui n’est pas conservé comme une provision de bord, à condition que les fiches de sécurité concernant les déversements comprises dans le Guide FS : Consignes d’intervention d’urgence pour les navires transportant des marchandises dangereuses, publié par l’OMI, prévoient une marche à suivre à l’égard de la fuite et que cette marche à suivre soit respectée.
