Traduction de «Guide to Documentary Credit Operations » (Anglais → Français) :

Guide CCCI des opérations de crédit documentaire

103. rappelle qu'il est important de promouvoir la responsabilité sociale des entreprises, y compris dans leurs activités en dehors de l'Union, et de garantir la responsabilité sociale des entreprises tout au long de la chaîne d'approvisionnement; est convaincu que les entreprises européennes, leurs filiales et leurs sous-traitants devraient jouer un rôle majeur dans la promotion et la diffusion des normes internationales dans le domaine des entreprises et des droits de l'homme à l'échelle mondiale; souligne qu'il est important que des rapports soient établis concernant les incidences sociales, environnementales et en matière de droits ...[+++] de l'homme des projets appuyés par la Banque européenne d'investissement ou qui bénéficient de crédits à l'exportation accordés par des organismes de crédit à l'exportation; souligne que les opérations de financement réalisées par ces institutions devraient contribuer au respect des principes généraux guidant l'action extérieure de l'Union, visés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne;

108. rappelle qu'il est important de promouvoir la responsabilité sociale des entreprises, y compris dans leurs activités en dehors de l'Union, et de garantir la responsabilité sociale des entreprises tout au long de la chaîne d'approvisionnement; est convaincu que les entreprises européennes, leurs filiales et leurs sous-traitants devraient jouer un rôle majeur dans la promotion et la diffusion des normes internationales dans le domaine des entreprises et des droits de l'homme à l'échelle mondiale; souligne qu'il est important que des rapports soient établis concernant les incidences sociales, environnementales et en matière de droits ...[+++] de l'homme des projets appuyés par la Banque européenne d'investissement ou qui bénéficient de crédits à l'exportation accordés par des organismes de crédit à l'exportation; souligne que les opérations de financement réalisées par ces institutions devraient contribuer au respect des principes généraux guidant l'action extérieure de l'Union, visés à l'article 21 du traité sur l'Union européenne;

Ceux qui ont vu le documentaire Inside Job seront furieux d’une telle cupidité et d’un tel manque de scrupules, et demanderont: si les agences de notation de crédit (ANC) fonctionnent de cette manière, que fait l’Europe en vue d’établir des ANC indépendantes et fiables?

Ces dispositions garantissent que l'identité du client est établie, par exemple en demandant des pièces justificatives supplémentaires, des mesures additionnelles de vérification ou certification des documents fournis ou des attestations de confirmation de la part d'un établissement relevant de la présente directive ou en exigeant que le premier paiement des opérations soit effectué par un compte ouvert au nom du client auprès d'un établissement de crédit relevant ...[+++]de la présente directive.