Traduction de «Guide to minute writing » (Anglais → Français) :

règles de rédaction des procès-verbaux

rédaction du procès-verbal

guides de rédaction | guides rédactionnels

Cinq minutes pour mieux communiquer : guide du médecin - c'est bon d'en parler [ Cinq minutes pour mieux communiquer ]

dresser le procès-verbal d'une réunion | établir le procès-verbal d'une réunion

guide/timbre de signature d'assistance

rapporter des faits

À cette fin, le Président de la Commission précisera parallèlement par écrit au Parlement les éléments clés présidant à l'élaboration du programme de travail de la Commission pour l'année suivante.

Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la majorité simple des membres, ou à la majorité des deux tiers des membres s’ ...[+++]il s’agit d’un point réservé.

6. l'administration de l'Union européenne doit être guidée par le principe du service, en vertu duquel l'administration doit agir dans un esprit de service aux citoyens, en fournissant par exemple aux citoyens les conseils dont ils ont besoin et en répondant à leurs questions, en motivant par écrit les décisions adoptées et en leur indiquant les voies de recours à leur disposition;

Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la majorité simple des membres, ou à la majorité des deux tiers des membres s’ ...[+++]il s’agit d’un point réservé.