Translation of "Guidelines for Tier Two " (English → French) :

De même, les banques de premier palier, à titre de subvention des banques de deuxième palier, devraient être tenues d'offrir, pendant une période à déterminer et dans une proportion à déterminer, un niveau de participation spécifique à la souscription consortiale de valeurs mobilières ou de prêts.

Les principes déontologiques mentionnent aussi que les musées assument deux responsabilités fiduciaires importantes: la gérance et le service public.

L’exploitant peut toutefois appliquer un niveau immédiatement inférieur aux niveaux prescrits au premier alinéa dans le cas des installations de catégorie C et descendre jusqu’à deux niveaux en dessous pour les installations des catégories A et B, le niveau 1 étant un minimum, s’il démontre de manière concluante à l’autorité compétente que le niveau prescrit au premier alinéa n’est pas techniquement réalisable ou risque d’entraîner des coûts excessifs.

Ces définitions garantissent notamment que la directive s’appliquera uniformément aux différents types de structures des conseils de sociétés cotées que l’on trouve dans les États membres, à savoir au système dualiste dans lequel les conseils de direction et de surveillance sont distincts, au système moniste réunissant les fonctions de direction et de surveillance au sein d’un seul et même conseil, ainsi qu’à des systèmes hybrides qui présentent des caractéristiques des systèmes moniste et dualiste ou qui permettent aux sociétés de choisir parmi différents modèles.

Outre les présentes lignes directrices pour l'emploi et les recommandations pour l'emploi qui y sont associées, les États membres devraient pleinement mettre en oeuvre les grandes orientations des politiques économiques et veiller à ce que ces deux instruments fonctionnent de manière cohérente.

Septièmement, une banque de premier rang qui ferme une succursale devrait être tenue d'aviser les banques de deuxième rang et vendre la succursale à une banque de deuxième rang si cette dernière est intéressée à acheter.