Translation of "Guiding from a template " (English → French) :

Ce modèle de déclaration doit être rempli et publié sur base consolidée, et sa publication sur base sous-consolidée n'apporterait aucune valeur ajoutée substantielle, étant donné qu'une ventilation plus détaillée de la mesure de l'exposition totale sur base sous-consolidée est déjà prévue dans le modèle intitulé «LRCom» En outre, la publication du modèle LRSpl pourrait représenter une importante charge supplémentaire pour les établissements, étant donné qu'ils ne peuvent pas facilement obtenir les éléments de ce modèle à partir du cadre de déclaration aux autorités de surveillance, qui ne s'applique pas sur base sous-consolidée.

Par dérogation à l'article 4, au cours de la période allant du 31 mars 2014 au 31 décembre 2017, afin de satisfaire aux exigences de publication des éléments supplémentaires relatifs à leurs fonds propres prévues à l'article 492, paragraphe 3, du règlement (UE) no 575/2013, les établissements remplissent et publient le modèle transitoire pour la publication des informations sur les fonds propres qui figure en annexe VI en se conformant aux instructions de l'annexe VII, au lieu d'utiliser le modèle pour la publication des informations sur les fonds propres qui figure en annexe IV.

Les procédures applicables ainsi que les documents standard et les modèles de contrats correspondants sont ceux répertoriés dans le Guide pratique des procédures contractuelles des actions extérieures et ses annexes en vigueur au moment du lancement des marchés ou appels à propositions.

Les procédures applicables ainsi que les documents standard et les modèles de contrats correspondants sont ceux répertoriés dans le Guide pratique des procédures contractuelles des actions extérieures et ses annexes en vigueur au moment du lancement des marchés ou appels à propositions.

Cette nouvelle mesure prévoit une formation sur la problématique spécifique des marchés publics ainsi que la préparation d'instruments pratiques (guides) afin que les procédures d'appel d'offres et de passation des marchés se fassent conformément à la législation nationale qui aura été adaptée aux normes de la CE (p. ex. clauses standards dans les contrats, modèles standardisés, documents personnalisés visant à orienter les organismes nationaux de mise en oeuvre).

(19) en vue de faire face, pour certains produits de la pêche qui présentent un intérêt particulier pour le revenu des producteurs, à des situations de marché susceptibles de conduire à des prix de nature à provoquer des perturbations sur le marché communautaire, il est nécessaire de fixer, sur la base des données techniques les plus récentes, pour chaque campagne de pêche, un prix d'orientation - ou, pour le thon, un prix à la production communautaire - représentatif des zones de production de la Communauté et qui servira à déterminer les niveaux de prix pour les interventions sur le marché; dans la perspective indiquée, le prix d'orientation doit être fixé de manière à refléter la réalité du marché et à prévenir des fluctuation ...[+++]s de prix trop marquées d'une campagne de pêche à une autre; le prix d'orientation est l'élément de base pour la définition d'un ensemble d'autres mesures d'intervention; il convient par conséquent que le Conseil, sur proposition de la Commission, adopte les mesures à cet effet;