They argue that Commission’s basic assumption that the DET limits the possibilities to export CPO, thereby leading to larger quantities of CPO being available on the domestic market and hence depressing the domestic CPO prices is factually incorrect as CPO is exported in large quantities (70 % of all production). In any event, even if the domestic CPO market would be considered distorted by virtue of the DET, also the HPE price is equally distorted, as it is based on international export prices, which include the export tax.
Ils font valoir qu’au regard des faits, il n’est pas exact, comme le suppose fondamentalement la Commission, que la TDE limite les possibilités d’exportation de l’HPB et aboutit à la disponibilité sur le marché intérieur de quantités plus importantes d’HPB et, par voie de conséquence, à un abaissement du prix intérieur de celle-ci, car l’HPB est largement exportée (à hauteur de 70 % de la production). En tout état de cause, même si le marché intérieur de l’HPB était jugé faussé par la TDE, le prix HPE l’est tout autant puisqu’il se fonde sur les prix internationaux à l’exportation, qui englobent la taxe à l’exportation.
