Traduction de «Habitual offender » (Anglais → Français) :

Premièrement: résoudre le problème des camps Roms, où la santé et la sécurité sont inexistantes. Deuxièmement: proposer des mesures radicales, comme la perte de l’autorité parentale, face aux parents qui obligent leurs enfants à travailler, à mendier ou à se prostituer. Troisièmement: réduire le taux d’abandon de la scolarité par les enfants Roms, qui est de 75 % dans certains États membres. Quatrièmement: mieux utiliser les fonds communautaires disponibles pour tous les citoyens d’origine Rom qui travaillent, qui souhaitent s’intégrer et qui mettent leurs enfants à l’école, tout en isolant et en rapatriant les criminels récidivistes.

De même, la compétence relative à cette infraction peut aussi être établie lorsque l'auteur de l'infraction est un résident habituel d'un État membre ou que la victime est un ressortissant ou un résident habituel d'un État membre, et que l'infraction est commise en dehors du territoire de cet État membre.

En réponse aux recommandations faites en 1938 par la Commission Archambault(112), une première loi concernant les repris de justice a été adoptée au Canada en 1947(113).

· seuls M. Onesta, député au Parlement européen, et M. Mamère, membre de l'Assemblée nationale, ont été condamnés à une peine de prison plus longue que celle qui a été infligée aux autres accusés, à l'exclusion de M. Bové, considéré comme un contrevenant invétéré par le tribunal;

Elle a été remplacée en 1969 par la Loi sur les récidivistes et par la Loi sur les délinquants sexuels dangereux.

En 1958, on les a regroupées avec celles sur les repris de justice; ces dispositions visaient alors les délinquants sexuels dangereux.