Translation of "Handling requests for new product items " (English → French) :

gérer les demandes de nouveaux produits

81. regrette le passage tardif vers le système d'information Schengen II et l'augmentation des coûts encourus; se félicite de la poursuite du lancement du système d'information sur les visas et de la mise en place de l'agence eu-LISA chargée de la gestion opérationnelle; souligne que ces nouveaux systèmes doivent désormais passer l'épreuve d'une utilisation au quotidien; réitère sa demande de ne pas appliquer «les nouveaux instruments de gestion des frontières ou les nouveaux dispositifs de stockage de données de grande envergure [...] avant que les outils aujourd'hui disponibles soient nécessaires, pleinement opérationnels, sûrs et fiables»; est vivemen ...[+++]t préoccupé par les informations faisant état de piratages du système d'information Schengen et estime qu'il convient de débattre de l'externalisation de la gestion et de l'exploitation des systèmes informatiques européens de grande échelle; demande à la Commission de présenter dans les délais impartis l'évaluation de ces systèmes, prévue dans les instruments juridiques correspondants; regrette l'absence de progrès dans l'utilisation de documents sources sûrs;

80. regrette le passage tardif vers le système d'information Schengen II et l'augmentation des coûts encourus; se félicite de la poursuite du lancement du système d'information sur les visas et de la mise en place de l'agence eu-LISA chargée de la gestion opérationnelle; souligne que ces nouveaux systèmes doivent désormais passer l'épreuve d'une utilisation au quotidien; réitère sa demande de ne pas appliquer "les nouveaux instruments de gestion des frontières ou les nouveaux dispositifs de stockage de données de grande envergure [...] avant que les outils aujourd'hui disponibles soient nécessaires, pleinement opérationnels, sûrs et fiables"; est vivemen ...[+++]t préoccupé par les informations faisant état de piratages du système d'information Schengen et estime qu'il convient de débattre de l'externalisation de la gestion et de l'exploitation des systèmes informatiques européens de grande échelle; demande à la Commission de présenter dans les délais impartis l'évaluation de ces systèmes, prévue dans les instruments juridiques correspondants; regrette l'absence de progrès dans l'utilisation de documents sources sûrs;

Il est toutefois rappelé que tous les producteurs-exportateurs ont la possibilité de demander un «réexamen intermédiaire» afin que leur situation soit réévaluée, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base, ou encore que les producteurs-exportateurs qui n’ont pas exporté le produit concerné au cours de la période d’enquête sur laquelle les mesures ont été fondées ont la possibilité de demander un réexamen au titre de «nouvel exportateur», conformément à l’article 11, paragraphe 4, dudit règlement.

H. considérant que le rapport de l'AIEA du 8 novembre 2011 indique que l'Iran continue de mener des activités contraires aux résolutions du conseil des gouverneurs de l'AIEA dans ses installations nucléaires, qu'il poursuit, en violation des résolutions de l'AIEA, ses activités liées à l'enrichissement, dont la construction d'un nombre nettement renforcé de cascades de centrifugeuses en différents lieux et l'augmentation du taux d'enrichissement à 20 %, qu'il mène des travaux non déclarés sur des projets liés à l'eau lourde, en contradiction avec les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et de l'AIEA, qu'il maintient des activités dans les domaines de la conversion d'uranium et de la fabrication de combustible, en violation d ...[+++]es résolutions de l'AIEA, qu'il continue de ne pas appliquer le protocole additionnel de l'AIEA qui donnerait à l'agence des assurances quant à l'absence de matières nucléaires non déclarées, et n'a pas répondu à la demande de nouvelles informations sur les activités d'enrichissement et autres applications nucléaires, formulée par l'AIEA;