Traduction de «Harbour deputy » (Anglais → Français) :

lieutenant de port | lieutenante de port | lieutenant du port | lieutenante du port

Maître de port adjoint

installation portuaire [ port | port de plaisance | port fluvial | port maritime ]

régime de protection

représentant adjoint des États-Unis pour les questions commerciales

Comité de la politique commerciale (membres suppléants) | Comité de l'article 133 (Membres suppléants)

Loi sur les ports et installations portuaires publics [ Loi concernant les ports et installations portuaires publics | Loi sur les ports et installations de port publics | Loi concernant les ports et installations de port publics | Loi sur les ports et jetées de l'État | Loi concernant les ports, jetées et brise-lames ]

Loi modifiant la Loi sur le Conseil des ports nationaux, la Loi sur les ports et jetées de l'État, la Loi sur les Commissions de port, la Loi sur la marine marchande du Canada et la Loi sur les ports de pêche et de plaisance

droits de port | frais de port | droits portuaires | frais portuaires

règles d'exonération | règles refuge | règles de limitation de responsabilité

2. Il continuera d’y avoir, dans la cité de Montréal, un officier qui sera appelé le gardien de port du havre de Montréal, et tel nombre d’adjoints (deputies) que le Conseil du Bureau de Commerce de Montréal jugera nécessaires pour les affaires du havre; et tout pouvoir, toute fonction ou tous devoirs conférés ou imposés par le présent acte au gardien de port, pourront être exercés et remplis par tout adjoint du gardien de port, sous la surveillance générale du gardien de port.

1. L’acte de la législature de la ci-devant province du Canada, passé dans la vingt-sixième année du règne de Sa Majesté, chapitre cinquante-deux; l’acte de la dite législature passé dans la vingt-neuvième année du règne de Sa Majesté, chapitre cinquante-neuf; les sections une, deux, cinq, six et sept, en ce qu’elles ont trait au port de Montréal, de l’acte du parlement du Canada passé dans la trente-sixième année du règne de Sa Majesté, chapitre onze, et l’acte du dit parlement, passé dans la trente-septième année du règne de Sa Majesté, chapitre trente-trois, sont tous et chacun par le présent abrogés; sauf et excepté que le gardien ...[+++] de port du havre de Montréal, son adjoint et le bureau d’examinateurs nommé en vertu de l’acte en dernier lieu mentionné, continueront d’occuper leurs emplois respectifs jusqu’à ce que leurs successeurs aient été nommés sous l’autorité du présent acte.

Sur avis conforme du ministre des Transports et en vertu des articles 28 et 33Note de bas de page de l’Acte à l’effet d’amender et refondre les actes concernant l’emploi de gardien de port pour le havre de MontréalNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’approuver l’abrogation de l’Ordonnance sur le tarif des honoraires payables au gardien de port de Montréal, prise par le décret C.P. 1985-3546 du 5 décembre 1985Note de bas de page , et d’approuver l’Ordonnance établissant le tarif des honoraires et frais payables au gardien de port de Montréal pour les services rendus par le gardien de port ou s ...[+++]es adjoints, prise par le Conseil du Bureau de Commerce de la cité de Montréal sur la recommandation du bureau des examinateurs, ci-après.

Sur avis conforme du ministre des Transports et en vertu des articles 27 et 31Note de bas de page de l’Acte pour pourvoir à la nomination d’un gardien de port pour le Havre de QuébecNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’approuver l’abrogation de l’Ordonnance sur le tarif de droits du gardien de port de Québec, C.R.C., ch. 1369, et son remplacement par l’Ordre établissant le tarif des droits et des frais à payer au gardien de port de Québec pour services rendus par le gardien de port ou ses adjoints, établi par le conseil d’administration de la Chambre de commerce et d’industrie du Québec métro ...[+++]politain, ci-après.