Translation of "Harmonised System " (English → French) :

nomenclature du système harmonisé de désignation et codification des marchandises

Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises | Convention sur le SH | Convention sur le Système harmonisé

Système harmonisé | Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises | SH [Abbr.]

harmonisation fiscale [ harmonisation des fiscalités | lutte contre la concurrence fiscale ]

harmonisation des sécurités sociales [ harmonisation des régimes de sécurité sociale ]

système obligatoire et harmonisé de contrôle [ HMCS | système obligatoire harmonisé de contrôle ]

coordonner les normes techniques relatives à l'interopérabilité mondiale

rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]

Directive tripartite harmonisée de la CIH [ Directive tripartite harmonisée de la CIH: Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à l'usage humain ]

Accord relatif à l'harmonisation des mesures fiscales destinées à stimuler l'industrie

À l'annexe II (modèle de certificat sanitaire et de police sanitaire pour les préparations de viandes destinées à être expédiées vers la Communauté européenne à partir de pays tiers) et à l'annexe III (modèle applicable en cas de transit/entreposage) de la décision 2000/572/CE, dans les notes, partie I, la ligne «— Case I. 19: utiliser le code approprié du système harmonisé (SH) de l'Organisation mondiale des douanes: 02.10, 16.01 ou 16.02» est remplacée par le texte suivant:

Produits entièrement obtenus: inscrire la lettre «P»; produits suffisamment ouvrés ou transformés: inscrire la lettre «W», suivie de la position correspondante, à quatre chiffres, du système harmonisé de désignation et codification des marchandises («système harmonisé») [par exemple: «W 9618»]. Le cas échéant, la mention ci-dessus est à remplacer par l’une des indications suivantes: «EU cumulation», «OCT cumulation», «cumulation with EPA country», «extended cumulation with country x» ou «Cumul UE», «cumul PTOM», «cumul avec pays APE», «cumul étendu avec le pays x».

Lorsqu’à la demande de l’importateur et conformément aux conditions fixées par les autorités douanières du pays d’importation, des produits démontés ou non montés, au sens de la règle générale 2 a) du système harmonisé, relevant des sections XVI et XVII ou des positions tarifaires 7308 et 9406 du système harmonisé, sont importés par envois échelonnés, une seule preuve de l’origine de ces produits est produite aux autorités douanières lors de l’importation du premier envoi.

«chapitres», «positions» et «sous-positions», les chapitres, les positions et les sous-positions (codes à quatre ou six chiffres) utilisés dans la nomenclature constituant le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (ci-après dénommé «système harmonisé»), assorti des modifications visées par la recommandation du Conseil de coopération douanière du 26 juin 2004.