Translation of "Hatchery production records keeping " (English → French) :

(138) Afin de garantir la possibilité, lorsqu’un risque le justifie, de fixer des dispositions relatives aux mouvements des animaux qui ne correspondent à la définition des animaux terrestres ou aquatiques dans le présent règlement, ainsi qu’aux produits germinaux et aux produits d’origine animale qui en sont issus, il convient de conférer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’enregistrement et l’agrément des établissements, la tenue de dossiers et les registres, les exigences relatives à l’identification, l’enregistrement et ...[+++]la traçabilité des mouvements, ainsi que les obligations en matière de certification zoosanitaire, d’autodéclaration et de notification des mouvements pour les animaux, les produits germinaux et les produits d’origine animale issus de ces espèces.

Tout d’abord, en vertu de ces deux nouveaux textes réglementaires, le gouvernement fédéral aurait joué un rôle plus actif pour ce qui est de donner des lignes directrices sur la sécurité des nouveaux produits à l’étape de leur développement 8. Ensuite, il aurait intensifié ses fonctions de surveillance en imposant à ceux qui fabriquent, vendent ou importent des produits alimentaires, de santé et de consommation, ou qui en font la publicité, des exigences plus sévères en matière de tenue de documents et de présentation de rapports, en plus de confére ...[+++]r au Ministre et à des fonctionnaires désignés davantage de pouvoirs pour inspecter et mettre à l’essai des produits, surtout dans les cas où l’on aurait soulevé à l’égard de ces produits des inquiétudes relatives à la santé et à la sécurité.

Tout d’abord, en vertu de ces deux nouveaux textes réglementaires, le gouvernement fédéral aurait joué un rôle plus actif pour ce qui est de donner des lignes directrices sur la sécurité des nouveaux produits à l’étape de leur développement (10) Ensuite, il aurait intensifié ses fonctions de surveillance en imposant à ceux qui fabriquent, vendent ou importent des produits alimentaires, de santé et de consommation, ou qui en font la publicité, des exigences plus sévères en matière de tenue de documents et de présentation de rapports, en plus de confére ...[+++]r au Ministre et à des fonctionnaires désignés davantage de pouvoirs pour inspecter et mettre à l’essai des produits, surtout dans les cas où l’on aurait soulevé à l’égard de ces produits des inquiétudes relatives à la santé et à la sécurité.

Tout d’abord, en vertu de ces deux nouveaux textes réglementaires, le gouvernement fédéral jouerait un rôle plus actif pour ce qui est de donner des lignes directrices sur la sécurité des nouveaux produits à l’étape de leur développement(10). Ensuite, il intensifierait ses fonctions de surveillance en imposant à ceux qui fabriquent, vendent ou importent des produits alimentaires, de santé et de consommation, ou qui en font la publicité, des exigences plus sévères en matière de tenue de documents et de présentation de rapports, en plus de confére ...[+++]r au ministre et à des fonctionnaires désignés davantage de pouvoirs pour inspecter et mettre à l’essai des produits, surtout dans les cas où l’on aurait soulevé, à l’égard de ces produits, des inquiétudes relatives à la santé et à la sécurité.

L'autorité compétente de l'État membre détermine les registres que toute entreprise agréée conformément aux articles 7 et 8 doit tenir, au niveau de chacun de ses sites de production, ainsi que la périodicité des enregistrements, qui doit être au moins mensuelle.

Il convient que les obligations imposées aux exploitations aquacoles en application de la présente directive, telles que la tenue de registres et la mise en place de systèmes internes permettant aux entreprises de démontrer à l'autorité compétente que les prescriptions pertinentes de ladite directive ont été respectées, soient, dans la mesure du possible, associées aux obligations prévues par le règlement (CE) no 852/2004.