Translation of "Health Behavior Research Institute " (English → French) :

16. estime que les progrès en matière de recherche, d'innovation et de développement doivent permettre de faire face aux grands enjeux sociétaux de notre temps, y compris le changement climatique, l'efficacité énergétique, la santé et le vieillissement de la population, la gestion urbaine et la mobilité, l'alimentation et l'eau; rappelle l'objectif de l'Union qui consiste à renforcer son assise scientifique et technologique en créant un espace européen de la recherche; est conscient du rôle clé des programmes européens transnationaux, orientés vers l'action et réalisés en collaboration, qui rassemblent des compétences en matière de rec ...[+++]herche et d'innovation pour faire face à des enjeux politiques à l'échelle européenne et atteindre des objectifs sociétaux majeurs; est conscient du rôle fondamental que joue l'Institut européen d'innovation et de technologie (IET) en tant que moteur de la croissance durable et de la compétitivité de l'Union, en encourageant des innovations de premier plan à l'échelle mondiale, et demande que les secteurs prioritaires pour les communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI) soient étendus et dûment financés; souligne qu'il importe de redoubler d'efforts pour simplifier le financement en matière de recherche, d'innovation et de développement et de garantir l'accès des établissements de recherche de taille réduite, des entreprises et des organisations de la société civile à ce financement;

1. Sont admis en franchise de droits à l’importation les instruments et appareils destinés à la recherche médicale, à l’établissement de diagnostics ou à la réalisation de traitements médicaux qui sont offerts en don par un organisme à caractère charitable ou philanthropique ou par une personne privée aux organismes de santé, aux services relevant d’hôpitaux et aux instituts de recherche médicale agréés par les autorités compétentes des États membres pour recevoir ces objets en franchise, ou qui sont achetés par ces organismes de sant ...[+++]é, hôpitaux ou instituts de recherche médicale entièrement à l’aide de fonds fournis par un organisme à caractère charitable ou philanthropique ou à l’aide de contributions volontaires, pour autant qu’il soit établi que:

Couvrant le premier cycle de mise en œuvre de la stratégie européenne en matière d'environnement et de santé, c'est-à-dire la période allant de 2004 à 2010, ce plan d'action vise, d'une part, à donner à l'UE les informations scientifiques nécessaires pour aider les États membres à réduire les effets néfastes de certains facteurs environnementaux sur la santé et, d'autre part, à renforcer la coopération dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la recherche entre les différents intervenants, que ces derniers fassent partie des autorités publiques des États membres, des insitutions ...[+++] ou organes européens ou de la société civile.

Ce réseau appelé "Centre thématique sur la recherche – travail et santé" regroupe des organismes nationaux spécialisés dans la recherche sur la sécurité et la santé au travail sous la forme d'un consortium coordonné par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail.

2. La franchise visée au paragraphe 1 est limitée aux instruments et appareils qui sont offerts en don aux organismes de santé, aux services relevant d'hôpitaux et aux instituts de recherche agréés par les autorités compétentes des États membres pour recevoir ces objets en franchise, ou qui sont achetés par ces organismes de santé, hôpitaux ou instituts de recherche, intégralement à l'aide de fonds fournis par une organisation charitable ou philantropique ou à l'aide de contributions volontaires, et pour autant qu'il soit constaté que ...[+++]:

Couvrant le premier cycle de mise en œuvre de la stratégie européenne en matière d'environnement et de santé, c'est-à-dire la période allant de 2004 à 2010, ce plan d'action vise, d'une part, à donner à l'UE les informations scientifiques nécessaires pour aider les États membres à réduire les effets néfastes de certains facteurs environnementaux sur la santé et, d'autre part, à renforcer la coopération dans les domaines de l'environnement, de la santé et de la recherche entre les différents intervenants, que ces derniers fassent partie des autorités publiques des États membres, des insitutions ...[+++] ou organes européens ou de la société civile.