Traduction de «Health Risk Determination » (Anglais → Français) :

Article 9: Risques immédiats pour la santé publique et restriction temporaire de l’accès au marché de consommation – Cette disposition définit les critères sur la base desquels la Commission détermine si une nouvelle substance psychoactive présente des risques immédiats pour la santé publique, et elle habilite la Commission à interdire temporairement la mise à disposition de cette substance sur le marché de consommation, si elle présente effectivement ce type de risque.

D. considérant que, là où le programme santé (2008-2013) se fixe notamment comme objectif d'agir sur les déterminants traditionnels de la santé que sont l'alimentation, le tabagisme, la consommation d'alcool et de drogues, le présent plan d'action (2004-2010) devrait se concentrer sur certains nouveaux défis sanitaires et examiner également les facteurs environnementaux déterminants qui affectent la santé humaine, comme la qualité de l'air extérieur et intérieur, les ondes électromagnétiques, les nanoparticules et les substances chimiques très préoccupantes (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (C ...[+++]MR), perturbateurs endocriniens), ainsi que les risques pour la santé découlant du changement climatique,

Déterminant clé de la santé, il est responsable de 7,4 % de tous les problèmes sanitaires et décès prématurés dans l’UE, ce qui en fait le troisième facteur de risque après l’hypertension et le tabagisme.

L'employeur prend les mesures adéquates afin de garantir que le docteur, le spécialiste de la médecine du travail ou l'autorité médicale responsable de la surveillance de la santé, tels que déterminés par les États membres le cas échéant, a accès aux résultats de l'évaluation des risques visée à l'article 4 lorsque ces résultats peuvent être utiles à la surveillance de la santé.

- Risques environnementaux pour la santé: L'objectif est d'identifier les facteurs environnementaux qui sont préjudiciables à la santé, de comprendre les mécanismes en jeu et de déterminer de quelle manière prévenir ou minimiser ces effets et ces risques.

Selon le Conseil, la stratégie globale devrait se fonder sur une évaluation des risques et comporter un contrôle coordonné et une action préventive (par exemple, surveillance de la résistance aux antibiotiques et de ses conséquences chez les humains et les animaux, ainsi que dans les aliments, lutte contre les infections lors des soins de santé et dans la production animale, mise au point de nouveaux médicaments thérapeutiques et préventifs etc.) et des travaux de recherche (notamment sur les effets des mesures préventives, la mise au point de nouveaux antibiotiques et de produits de remplacement, une meilleure ...[+++]utilisation des antibiotiques, les mécanismes de la prorogation et du développement de la résistance aux antibiotiques ou bien encore les meilleures pratiques d'élevage pour améliorer la santé des animaux).