Traduction de «Health and Welfare Canada » (Anglais → Français) :

À la suite de cette demande, le groupe scientifique sur la santé animale et le bien-être des animaux de l’EFSA a adopté, au cours de sa réunion des 26 et 27 octobre 2006, un avis scientifique sur les risques, pour la santé et le bien-être des animaux, résultant de l’importation d’oiseaux sauvages autres que les volailles dans la Communauté.

Le 27 octobre 2006, le groupe scientifique sur la santé animale et le bien-être des animaux (AHAW) de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis scientifique sur les risques, pour la santé et le bien-être des animaux, liés à l’importation dans la Communauté d’oiseaux autres que les volailles (ci-après dénommé «l'avis»).

À la demande de la Commission, le groupe scientifique sur la santé animale et le bien-être des animaux (AHAW) de l’EFSA a adopté, lors de sa réunion des 26 et 27 octobre 2006, un avis scientifique sur les risques relatifs à la santé animale et au bien-être des animaux associés à l’importation dans la Communauté d’oiseaux sauvages autres que les volailles.

Permettez-moi de vous dire ce que pense Santé Canada du danger que présente le MMT pour la santé selon ce qu'en dit un communiqué publié en novembre 1992 sous le titre «Nouveautés en provenance de la Direction générale de la protection de la santé de Santé et Bien-être Canada».

L'hon. Sergio Marchi (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Mentionnons d'abord qu'à la suite de la signature d'un protocole d'entente entre l'ancien ministère de la Santé nationale et du Bien-être social et celui de l'Emploi et de l'Immigration le 1er mars 1993, les ressources du Programme provisoire de santé fédéral, autrefois intitulé le Programme des services de santé non assurés, ont été transférées à Citoyenneté et Immigration Canada, de Santé Canada, commençant en 1993-1994.

Voici parmi ces postes ceux qui dépassent 250 millions de dollars: -Les paiements versés en vertu de la Loi sur la protection du revenu agricole du ministère de l'Agriculture, -Les paiements versés aux organisations financières internationales dans le cadre du Programme des politiques financières et économiques du ministère des Finances, -Le Programme du service de la dette du ministère des Finances, -Le Programme des paiements de transfert fiscal du ministère des Finances, -Les pensions militaires du ministère de la Défense nationale, -Les paiements versés aux provinces et aux territoires à l'égard de l'assurance-hospitalisation et des ...[+++]soins de santé dans le cadre du Programme de santé du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, -Les paiements versés aux provinces et aux territoires en vertu du Régime d'assistance publique du Canada dans le cadre du Programme social du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, -Versements de sécurité de la vieillesse, de supplément de revenu garanti et d'allocations au conjoint dans le cadre du Programme social du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, -Subventions aux municipalités et aux autres autorités taxatrices en vertu du Programme de biens immobiliers du ministère des Travaux publics, -Paiements pour l'enseignement postsecondaire, paiements d'intérêts et autres paiements versés par le Secrétariat d'État en vertu de la Loi canadienne sur les prêts aux étudiants, -Paiements aux compagnies de chemin de fer par l'Office national des transports en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest.