Whereas only heat exports to an installation or other entity not covered by Directive 2003/87/EC give rise to free allocation on the basis of the heat benchmark subinstallation, in the German NIMs, heat exports to installations carrying out activities within the scope of Annex I to Directive 2003/87/EC are taken into account for the allocation to installations listed in point E of Annex I to this Decision.
Alors que seules les exportations de chaleur vers une installation ou autre entité non couverte par la directive 2003/87/CE donnent lieu à une allocation à titre gratuit sur la base de la sous-installation avec référentiel de chaleur, dans les MNE allemandes, les exportations de chaleur vers des installations exerçant des activités couvertes par l’annexe I de la directive 2003/87/CE sont prises en compte pour l’allocation aux installations qui sont énumérées à l’annexe I, point E, de la présente décision.