Traduction de «Help on haberdashery products » (Anglais → Français) :

Voilà autant de bonnes raisons pour lesquelles je crois fortement et fermement que le gouvernement fédéral doit travailler avec les municipalités, les provinces et les territoires pour aider à la fois les agriculteurs à offrir des produits de saison frais, et les consommateurs à trouver des produits qu'ils recherchent.

La décision se fonde notamment sur des informations obtenues lors de vérifications surprises effectuées par la Commission en novembre 2001 dans les locaux de plusieurs producteurs communautaires de produits textiles/articles de mercerie.

La Commission européenne a infligé des amendes totalisant 60 millions d'euros à Coats et Prym, pour avoir, avec une troisième société (Entaco), opéré un cartel sur le marché des aiguilles et pour avoir segmenté le marché européen des produits de mercerie (comprenant des produits tels que les aiguilles les épingles, les boutons, les systèmes de fermeture, les fermetures à glissière ...) entre le 10 septembre 1994 et la fin de 1999.

Dans le secteur des fruits, légumes, racines et tubercules alimentaires, fleurs et plantes vivantes, le régime d'aide à l'hectare s'est révélé inadapté du fait en particulier de la lourdeur et de la complexité des procédures, et de la structure des aides proposées; il convient de tirer les conclusions des expériences positives de la réforme du POSEIDOM dans ce secteur et d'envisager une aide à la commercialisation et la transformation destinées à l'approvisionnement du marché canarien; cette aide doit permettre de renforcer la compétitivité de la production locale face à la concurrence externe sur des marchés porteurs, de mieux répondre aux attentes des consommateurs et des nouveaux circuits de distribution, l'amélioration de la productiv ...[+++]ité des exploitations ainsi que de la qualité des produits; il importe, en outre, de poursuivre la commercialisation des productions de ces produits frais ou transformés et de les valoriser sur le reste de la Communauté; la réalisation d'une étude économique permettra d'affiner la structuration de ce secteur .

Dans le secteur des fruits, légumes, racines et tubercules alimentaires, fleurs et plantes vivantes, le régime d'aide à l'hectare s'est révélé inadapté du fait en particulier de la lourdeur et de la complexité des procédures, et de la structure des aides proposées; il convient de tirer les conclusions des expériences positives de la réforme du POSEIDOM dans ce secteur et d'envisager une aide à la commercialisation et la transformation destinées à l'approvisionnement du marché de Madère et des Açores; cette aide doit permettre de renforcer la compétitivité de la production locale face à la concurrence externe sur des marchés porteurs, de mieux répondre aux attentes des consommateurs et des nouveaux circuits de distribution, l'amélioration ...[+++]de la productivité des exploitations ainsi que de la qualité des produits; il importe, en outre, de poursuivre la commercialisation des productions de ces produits frais ou transformés et de les valoriser sur le reste de la Communauté; la réalisation d'une étude économique permettra d'affiner la structuration de ce secteur dans les deux régions.

Afin d'éviter les distorsions de concurrence qui risquent de résulter de telles pratiques non coordonnées, la Commission subordonnera leur autorisation à la condition que la publicité en cause : - ne constitue pas une infraction à l'article 30 CEE en incitant par exemple à l'achat des seuls produits nationaux, - ne vise pas les produits d'une ou de plusieurs entreprises déterminées, et - puisse être justifiée par un ou plusieurs des critères suivants : . écoulement d'une production agricole excédentaire, . encouragement de l'écoulement de produits nouveaux ou de remplacement non excédentaires, . développement de régions communautaires pa ...[+++]rticulièrement défavorisées, . développement des PME fabriquant les produits concernés, . incitation à la fabrication de produits de haute qualité et d'alimentation saine/.