Traduction de «Hierarchical Object-oriented Data manager » (Anglais → Français) :

(91) Afin de garantir des conditions uniformes pour l'application du présent règlement, il convient que les compétences d'exécution relatives aux conditions standard pour le contrôle des instruments financiers, aux modèles pour la communication sur les instruments financiers, au système d'échange de données par voie électronique entre l'État membre et la Commission, au modèle de programme opérationnel pour les Fonds, à la nomenclature pour les catégories d'intervention, à la forme des informations sur les grands projets , au modèle du plan d'action commun, aux modèles des rapports annuel et final de mise en œuvre, à certaines caractéristiques techniques des mesures d'information et de publicité et aux instructions y rel ...[+++]atives, aux règles sur l'échange d'informations entre bénéficiaires et autorités de gestion, autorités de certification, autorités d'audit et organismes intermédiaires, au modèle de rapport et d'avis de l'organisme d'audit indépendant et au modèle de description du système de gestion et de contrôle, au modèle des comptes, au modèle de la déclaration d'assurance de gestion, aux modèles de la stratégie d'audit, de l'avis et du rapport annuel de contrôle et à la méthodologie applicable à la méthode d'échantillonnage, et au modèle pour les demandes de paiement, soient exercées conformément au règlement (UE) n° 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 .

(73 bis) Il convient d'insister sur le caractère primordial du financement de la collecte des données: pierre angulaire de la PCP, c'est le prérequis essentiel à la définition d'objectifs précis à atteindre, notamment en ce qui concerne l'atteinte du RMD et une meilleure gestion de la pêche. En ce sens, il est pertinent de s'assurer que la collecte des données se voit allouer une partie du budget du FEAMP à la hauteur de son importance.

Le pouvoir d'adopter des actes délégués est conféré à la Commission conformément à l'article 29 bis en ce qui concerne la révision des Si elle estime que les niveaux cibles des taux minimaux de mortalité par pêche fixés à l'article 4 lorsque les données scientifiques indiquent que les valeurs desdits taux sont incompatibles avec ne sont plus appropriés pour réaliser les objectifs du plan de gestion, la Commission présente, sur la base d’un avis du CSTEP et après consultation du conseil consultatif régional pour la mer Baltique et des parties prenantes concernées, une proposition, à adopter conformément à la procédure législative ordinair ...[+++]e, visant à réviser les niveaux cibles des taux de mortalité par pêche fixés à l’article 4 .

29. estime que GMES est également un programme phare de l'Union européenne qui joue un rôle fondamental dans l'observation de la terre; souligne l'importance du GMES pour atteindre les objectifs de la stratégie Europe 2020 et pour encourager la croissance et l'économie verte ainsi que les investissements à long terme dans la technologie et les infrastructures; réaffirme l'importance du GMES qui représente un outil majeur dans la lutte contre le changement climatique et la dégradation de l'environnement; relève que, par la collecte et l'analyse d'informations aux niveaux national, régional et mondial, le GMES permettra la transmission ...[+++]de données précises et utiles pour: la surveillance des terres, du milieu marin et de l'atmosphère, la protection civile, la prévention des risques, les systèmes d'alerte précoce, la gestion des urgences et les actions de récupération à la suite de catastrophes environnementales, naturelles ou causées par l'homme, la surveillance des mers et des côtes, le développement agricole, le contrôle et la gestion des eaux, des sols et du territoire grâce à des activités innovantes de cartographie et de déclaration environnementale permettant d'associer données spatiales et données recueillies sur le terrain;

3. Les attributs ou les relations des types d'objets géographiques ou des types de données qui ont un type de liste de codes ne peuvent prendre que les valeurs qui sont autorisées par le registre dans lequel la liste de codes est gérée.

«politique de sûreté», un ensemble d’objectifs, de règles de conduite destinées aux utilisateurs et administrateurs, et d’exigences applicables à la configuration et à la gestion des systèmes qui, conjointement, visent à protéger les systèmes et moyens de communication contribuant à la fourniture de services de liaison de données contre les actes d’intervention illicite.