Traduction de «High-level Independent Panel on Peace Operations » (Anglais → Français) :

Le principe de la complémentarité entre les acteurs concernés a été récemment réaffirmé dans la discussion sur la coopération pour la consolidation de la paix, organisée lors de la quatrième réunion à haut niveau entre les organisations des Nations unies et les organisations régionales qui s'est tenue à New York en février 2001.

C'est pourquoi un groupe d'experts indépendant de haut niveau sera mis sur pied, représentant les petites et moyennes entreprises, les organisations de consommateurs et environnementales, dont le rôle est de conseiller la Commission sur les éventuelles mesures de réduction.

1. Le comité de gestion se compose d’un membre par État membre, qui est le directeur ou le représentant à haut niveau de l’ARN indépendante mise en place dans chaque État membre, avec comme mission première de surveiller le fonctionnement quotidien des marchés des réseaux et services de communications électroniques, ainsi que d’un membre représentant la Commission.

Le programme unique reprend trois des domaines d'activité actuels – efficacité énergétique, énergies renouvelables et coopération internationale avec les pays en développement – et comporte un nouveau volet supplémentaire consacré aux aspects énergétiques des transports, conformément à la recommandation formulée par un groupe d'experts indépendants de haut niveau lors de l'évaluation à mi‑parcours du programme actuel.

Le programme unique reprend trois des domaines d'activité actuels – efficacité énergétique, énergies renouvelables et coopération internationale avec les pays en développement – et comporte un nouveau volet supplémentaire consacré aux aspects énergétiques des transports, conformément à la recommandation formulée par un groupe d'experts indépendants de haut niveau lors de l'évaluation à mi‑parcours du programme actuel.

Dans l'exercice de ses compétences d'exécution, la Commission devrait respecter les principes suivants: la nécessité de faire en sorte que les investisseurs aient confiance dans les marchés financiers en contribuant à un haut niveau de transparence sur ces marchés; la nécessité d'offrir aux investisseurs une large gamme d'investissements entrant en concurrence ainsi qu'un niveau d'information et de protection adapté à leur situation; la nécessité de veiller à ce que les autorités de réglementation indépendantes assurent l'application cohérente des normes, en ce qui concerne en particulier la lutte contre la criminalité économique; la ...[+++]nécessité de garantir un haut niveau de transparence et une large consultation de tous les acteurs du marché ainsi que du Parlement européen et du Conseil; la nécessité d'encourager l'innovation sur les marchés financiers pour qu'ils soient dynamiques et efficaces; la nécessité de garantir l'intégrité du marché en surveillant étroitement l'innovation financière et en réagissant à celle‐ci; l'importance de la réduction du coût du capital et l'amélioration de l'accès à celui-ci; la prise en compte, pour toute mesure d'exécution, des coûts et des avantages qu'elle comporte pour les acteurs du marché sur le long terme (y compris les petites et moyennes entreprises et les petits investisseurs); la nécessité de stimuler la compétitivité internationale des marchés financiers de l'Union européenne, sans préjudice du renforcement, indispensable, de la coopération internationale; la nécessité de placer tous les acteurs du marché sur un pied d'égalité en établissant des règles au niveau de l'Union européenne chaque fois que cela se révèle opportun; la nécessité de respecter les différences existant entre les marchés nationaux lorsqu'elles n'affectent pas outre mesure la cohésion du marché unique et la nécessité de veiller à la cohérence avec d'autres dispositions législatives communautaires applicables dans ce domaine, les inégalités en ...