Translation of "High-risk transaction " (English → French) :

En dépit de l’importance des pertes de recettes de la TVA liées à l’utilisation abusive du régime douanier 42, tous les États membres ne considèrent pas l’existence d’opérations de ce type comme un facteur de risque supplémentaire dans leur système d’analyse de risque et ne communiquent pas ces informations par l’intermédiaire d’Eurofisc (EE, FI, LU et MT).

Notre volume de transactions à risque élevé a grimpé de 60 p. 100 par rapport à l'an dernier.

estime primordial de suivre à la trace toutes les transactions portant sur les matières CBRN à haut risque dans l'UE et que, au lieu de demander simplement aux entreprises de signaler les transactions; la Commission et les États membres devraient s'atteler à l'élaboration d'un cadre légal permettant de réglementer et de suivre les transactions, de manière à relever le niveau de la sécurité et à signaler rapidement comme il convient les transactions suspectes ainsi que les disparitions ou vols de matière CBRN; souligne que ces dispositions devraient jeter les bases d'une transparence totale dans tous les secteurs manipulant des agents C ...[+++]BRN, c'est-à-dire responsabiliser les entreprises en ce qui concerne ces transactions; estime qu'il conviendrait de tenir compte de la capacité du secteur privé de faire respecter les dispositions en la matière dans le contexte du contrôle de ses obligations d'information, de manière à assurer une surveillance appropriée;

Dans les cas où une entreprise d'investissement fournissant des services de gestion de portefeuille est tenue de fournir aux clients de détail existants ou potentiels des informations sur les types d'instruments financiers susceptibles d'être incorporés au portefeuille du client et sur les types de transactions susceptibles d'être effectuées sur ces instruments, ces informations doivent mentionner séparément si l'entreprise aura mandat pour investir dans des instruments financiers non admis à la négociation sur un marché réglementé, dans des produits dérivés ou dans des instruments peu liquides ou à volatilité élevée; ou pour effectuer ...[+++]des ventes à découvert, des achats avec des fonds empruntés, des cessions temporaires de titres, ou toute autre transaction supposant des paiements de marge, un dépôt de garanties ou un risque de change.

Les échanges qui ont eu lieu ont permis de dégager un certain nombre d'options: soutien du mécanisme d'investissement de la BEI pour les projets à haut risque et des institutions européennes de financement du développement par le biais d'un cofinancement, de fonds de garantie contre les risques (risques de change [4], risques politiques), d'avis de transaction ou encore d'études préparatoires.

Les données en temps réel visant les opérations à risque élevé étaient très importantes pour les autorités policières au Canada et pour les partenaires étrangers.