Translation of "High-speed integrated data communication " (English → French) :

Eu égard aux avantages sociaux qui découlent de l'intégration numérique et compte tenu des aspects économiques du déploiement des réseaux de communications électroniques à haut débit, dans les cas où il n'existe ni infrastructure passive ou active adaptée au haut débit desservant les locaux de l'utilisateur final, ni solution de rechange pour fournir des réseaux de communications électroniques à haut débit à l'abonné, tout fournisseur d'un réseau de communications public d ...[+++]evrait avoir le droit de faire aboutir son réseau à un emplacement situé sur une propriété privée à ses propres frais, pour autant que l'incidence sur la propriété privée soit réduite au minimum, par exemple, si possible, en réutilisant les infrastructures physiques existantes disponibles dans l'immeuble ou en se chargeant de la remise en état totale des zones touchées.

(33) Eu égard aux avantages sociaux qui découlent de l'intégration numérique et compte tenu des aspects économiques du déploiement des réseaux de communications électroniques à haut débit, dans les cas où il n'existe ni infrastructure passive ou active adaptée au haut débit desservant les locaux de l'utilisateur final, ni solution de rechange pour fournir des réseaux de communications électroniques à haut débit à l'abonné , tout fournisseur d’un réseau de communications pu ...[+++]blic devrait avoir le droit de faire aboutir son réseau à un emplacement situé sur une propriété privée à ses propres frais , pour autant que l'incidence sur la propriété privée soit réduite au minimum, par exemple, si possible, en réutilisant les infrastructures physiques existantes disponibles dans l'immeuble ou en se chargeant de la remise en état totale des zones touchées.

L'entreprise qui demande l'accès doit préciser la zone concernée par un éventuel déploiement d'éléments de réseau de communications électroniques à haut débit, et n'a dès lors accès qu'aux données concernant cette zone géographique spécifique.

La directive 2001/16/CE instaure, comme celle relative au système ferroviaire à grande vitesse, des procédures communautaires pour la préparation et l'adoption des STI

La directive 2001/16/CE instaure, comme celle relative au système ferroviaire à grande vitesse, des procédures communautaires pour la préparation et l'adoption des STI

Les autorités madrilènes ayant apparemment décidé d'aménager seulement l'axe Orense-Saint-Jacques-de-Compostelle comme ligne à haute vitesse (300 km/h) et prévoyant une vitesse beaucoup plus limitée pour les axes La Corogne-Vigo et Orense-Vigo, qui revêtent une importance fondamentale pour les liaisons intérieures en Galice et les liaisons avec le Portugal, les milieux socio-économiques et politiques du Sud de la Galice demandent l'aménagement d'une ligne à haute vitesse Orense - Vigo - Saint-Jacques-de-Compostelle - La Corogne, qui établirait une liaison avec la Meseta depuis Orense et avec le Portugal depuis Vigo.