Traduction de «High-yield account » (Anglais → Français) :

Compte tenu des objectifs, à l'horizon 2010, fixés dans le Livre blanc la Commission estime-t-elle que cette campagne a décollé et que des progrès réels ont été réalisés en vue d'exploiter les diverses sources d'énergie renouvelables qui existent en abondance dans l'UE mais qui ont été négligées dans le passé ? En particulier, des progrès ont-ils été accomplis en ce qui concerne la sélection de communautés, de régions, de villes et d'îles pilotes qui pourraient raisonnablement viser à assurer à 100 % leur approvisionnement à partir des énergies renouvelables, et les possibilités - reconnues par la Commission - qu'offre l'exploitation du bois et des résidus agricoles, y compris la paille, ainsi que le potentiel que recèlent les biocombustibl ...[+++]es , les plantes du type C4 à haut rendement, annuelles ou vivaces, et la biomasse végétale solide sont-ils exploités ?

Compte tenu des objectifs, à l'horizon 2010, fixés dans le Livre blanc la Commission estime-t-elle que cette campagne a décollé et que des progrès réels ont été réalisés en vue d'exploiter les diverses sources d'énergie renouvelables qui existent en abondance dans l'UE mais qui ont été négligées dans le passé? En particulier, des progrès ont-ils été accomplis en ce qui concerne la sélection de communautés, de régions, de villes et d'îles pilotes qui pourraient raisonnablement viser à assurer à 100% leur approvisionnement à partir des énergies renouvelables, et les possibilités - reconnues par la Commission - qu'offre l'exploitation du bois et des résidus agricoles, y compris la paille, ainsi que le potentiel que recèlent les biocombustibles ...[+++] , les plantes du type C4 à haut rendement, annuelles ou vivaces, et la biomasse végétale solide sont-ils exploités?

Il est grand temps de s'éloigner d'une production agricole qui vise uniquement à dégager les plus grands bénéfices possibles et qui ne tient pas suffisamment compte de la qualité des produits et de l'intérêt des consommateurs.

Groupe n 1 M. Bernier (Bonaventure Gaspé Îles-de-la-Madeleine Pabok), appuyé par M. Godin (Châteauguay), propose la motion n 1, Que le projet de loi C-27 soit modifié par adjonction, après la ligne 17, page 3, du nouvel article suivant : « 1.1 La même loi est modifiée par adjonction, après l'article 2, de ce qui suit : 2.1 La présente loi a pour objet notamment de mettre en oeuvre l'accord. En vertu de cet accord, afin d'assurer la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs, les États côtiers et les États qui se livrent à la pêche en haute mer, en exécution de l'obligation d ...[+++]e coopérer que leur impose la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 : a) adoptent des mesures pour assurer la durabilité à long terme des stocks de poissons chevauchants et des stocks de poissons grands migrateurs et en favoriser l'exploitation optimale; b) veillent à ce que ces mesures soient fondées sur les données scientifiques les plus fiables dont ils disposent et soient de nature à maintenir ou à rétablir les stocks à des niveaux qui assurent le rendement constant maximum, eu égard aux facteurs économiques et écologiques pertinents, y compris les besoins particuliers des États en développement, et compte tenu des méthodes en matière de pêche, de l'interdépendance des stocks et de toutes normes minimales internationales généralement recommandées aux plans sous-régional, régional ou mondial; c) appliquent l'approche de précaution conformément à l'article 6 de l'accord; d) évaluent l'impact de la pêche, des autres activités humaines et des facteurs écologiques sur les stocks visés ainsi que sur les espèces qui appartiennent au même écosystème que les stocks visés ou qui leur sont associés ou en dépendent; e) adoptent, le cas échéant, des mesures de conservation et de gestion à l'égard des espèces qui appartiennent au même écosystème que les stocks visés ou qui leur sont associés ou en dépenden ...

les RPT sont la seule véritable ressource propre de l'Union européenne ; il ne s'agit pas d'une contribution des États membres ; les RPT perçues sont d'un montant élevé dans les pays équipés d'importantes installations portuaires servant de points d'entrée des marchandises étrangères dans l'Union européenne ; c'est ce qu'il est convenu d'appeler l'effet portillon ; la perception des RPT est une procédure lourde et les possibilités de fraude et d'irrégularités sont nombreuses ; le produit des RPT diminue (en 1988 elles représentaient encore 29,1 % des ressources totales) et cette tendance, qui reflète la libéralisation des échange ...[+++]s, devrait se poursuivre à l'avenir.

Cette position tient compte des différentes études qui montrent qu'une congruence monétaire élevée empêche la diversification des investissements des fonds de retraite et diminue considérablement le rendement des placements au détriment des bénéficiaires.