Traduction de «Historical section » (Anglais → Français) :

L'alinéa 2(3)c) de la Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts est remplacé par ce qui suit : c) les immeubles et les biens réels aménagés en parc et utilisés comme tels dans une zone classée comme " urbaine " par Statistique Canada lors de son dernier recensement de la population canadienne, sauf les parcs nationaux du Canada, les parcs marins nationaux du Canada, les réserves à vocation de parc national du Canada ou de parc marin national du Canada, les lieux historiques nationaux, les champs de bataille nationaux et les canaux historiques; (3) Le paragraphe (2) prend effet à la date d'entrée en vigueur de l'article 56 ...[+++]de la présente loi (4) S'il n'est pas en vigueur à l'entrée en vigueur de l'article 56 de la présente loi, l'alinéa 2(3)c) de la Loi sur les subventions aux municipalités, dans sa version édictée par le paragraphe 3(6) de l'autre loi, est remplacé par ce qui suit : c) les immeubles et les biens réels aménagés en parc et utilisés comme tels dans une zone classée comme " urbaine " par Statistique Canada lors de son dernier recensement de la population canadienne, sauf les parcs nationaux du Canada, les parcs marins nationaux du Canada, les réserves à vocation de parc national du Canada ou de parc marin national du Canada, les lieux historiques nationaux, les champs de bataille nationaux et les canaux historiques; (5) Le paragraphe (4) prend effet à la date d'entrée en vigueur de l'article 56 de la présente loi, ou si elle est postérieure, à la date de sanction de l'autre loi.

Partie 3:informations historiques sur l’état de la licence et sur les résultats des vérifications périodiques

La partie 3 contient des données historiques sur la licence.

S'étant mis en rapport avec le colonel A. Fortescue Duguid, directeur de la Section historique du ministère de la Défense nationale, celui-ci lui conseilla de représenter l'histoire complète de la participation du Canada à la Première Guerre mondiale, et proposa de lui fournir les données historiques nécessaires à cet effet.

Les données sur l’historique de production et les caractéristiques naturelles de l’aire géographique sont supprimées du paragraphe; elles sont reprises dans la partie «Éléments justifiant le lien avec l’origine géographique».

Les éléments historiques de ce paragraphe, relatant les évolutions du marché de l’ail et des pratiques de production sont déplacés dans la partie «Éléments justifiant le lien avec le milieu géographique», plus appropriée à cette description.