Translation of "Home-based office " (English → French) :

Le 17 juin 2013, l'Agence a soumis à la Commission les avis du CER et du CASE, sur la base desquels la Commission conclut qu'un risque inacceptable pour la santé humaine découle de la mise sur le marché et de l'utilisation du 1,4-dichlorobenzène, en tant que substance ou constituant de mélanges à des concentrations égales ou supérieures à 1 % en poids, employé comme désodorisant dans des toilettes, des logements, des bureaux ou d'autres lieux publics fermés.

31. salue la nouvelle loi sur l'égalité des chances, la première stratégie quinquennale relative à l'intégration de la dimension de genre dans les budgets, mise sur pied en partenariat avec ONU Femmes, les moyens financiers accordés au plan d'action sur l'intégration des Roms et le projet visant à aider les Roms à régulariser leurs logements; salue l'ouverture du nouveau bureau d'assistance aux personnes LGBTI, mais exprime son inquiétude après l'acte de vandalisme commis à son encontre; encourage le gouvernement à poursuivre ses efforts pour renforcer les politiques de lutte contre la discrimination, en particulier celles liées à la d ...[+++]iscrimination fondée sur l'appartenance ethnique, ainsi que sur l'identité nationale;

32. salue la nouvelle loi sur l'égalité des chances, la première stratégie quinquennale relative à l'intégration de la dimension de genre dans les budgets, mise sur pied en partenariat avec ONU Femmes, les moyens financiers accordés au plan d'action sur l'intégration des Roms et le projet visant à aider les Roms à régulariser leurs logements; salue l'ouverture du nouveau bureau d'assistance aux personnes LGBTI, mais exprime son inquiétude après l'acte de vandalisme commis à son encontre; encourage le gouvernement à poursuivre ses efforts pour renforcer les politiques de lutte contre la discrimination, en particulier celles liées à la d ...[+++]iscrimination fondée sur l'appartenance ethnique, ainsi que sur l'identité nationale;

Lorsque j'étais lieutenant, j'ai été nommé responsable de l'unité de la police militaire de la BFC de Kingston; dès les premiers jours, un officier supérieur du secteur administratif m'a pris à part pour m'informer du fait que la coutume, dans cette base, lorsqu'un officier était intercepté en état d'ébriété au volant d'un véhicule, voulait qu'on le reconduise chez lui.

(Le document est déposé) Question n 484 L'hon. Anita Neville: En ce qui concerne les casernes Kapyong désaffectées de Winnipeg (Manitoba): a) combien de logements se trouvent sur la base; b) combien de logements sont vides sur la base; c) combien de ces logements inhabités sont habitables; d) combien de logements sont loués; e) combien de militaires occupent des logements sur la base; f) combien d’agents de la GRC occupent des logements sur la base; g) combien de militaires occupent des logements sur la base; h) combien de contractuels ont des logements sur la base; i) qui d’autre occupe les logements sur la base; j) quels sont ...[+++]les coûts annuels approximatifs des réparations des logements sur la base; k) quels sont les coûts de l’entretien des logements sur la base; l) quels sont les frais annuels d’entretien de tous les logements sur la base et quels sont les coûts d’entretien des logements inhabités sur la base; m) quel est le coût d’entretien des autres immeubles sur le site; n) quels immeubles sont occupés, qui les occupe et pourquoi; o) quels immeubles sont libres; p) a-t-on élaboré une présentation au Conseil du Trésor pour le transfert des logements sur la base à la Société immobilière du Canada; q) le gouvernement a-t-il entrepris un processus de consultation des Premières nations concernées au sujet du transfert de ces logements, et, dans l’affirmative, qui dirige ces consultations, quelle forme celles-ci prennent-elles, et avec qui les consultations en cours ont-elles lieu?

Désormais, avec les modifications qui viennent d'être adoptées par la Commission, la proposition: - précise qu'un établissement de crédit exerçant également les activités d'une entreprise d'investissement peut adhérer à un système d'indemnisation unique si celui-ci respecte à la fois les critères de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts et ceux de la directive sur les systèmes d'indemnisation des investisseurs, - introduit des dispositions équivalentes à celles de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne la possibilité pour les succursales d'opter pour des niveaux d'indemnisation plus élevés dans le pays d'accueil (couverture complémentaire), le régime applicable aux succursales d'entr ...[+++]eprises dont le siège se trouve dans un pays tiers (les États membres doivent veiller à ce que les systèmes des pays d'origine offrent une couverture équivalente ou obliger les succursales à adhérer au système du pays d'accueil) et le principe selon lequel les systèmes d'indemnisation doivent être financés par les entreprises d'investissement elles-mêmes, - contient des définitions modifiées d'"entreprise d'investissement" et de "succursale" qui renvoient aux définitions de la directive "services d'investissement", ainsi qu'une nouvelle définition, celle d'"investissement joint", - précise que l'agrément des entreprises d'investissement repose sur le principe du contrôle par le pays d'origine et qu'aucune entreprise d'investissement (à l'exception des établissements de crédit exemptés en vertu de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts) ne peut exercer d'activités sans adhérer à un système d'indemnisation des investisseurs, - simplifie la définition, d'une part, du moment de la détermination de la créance d'un investisseur et, d'autre part, de la manière dont cette créance est déterminée, - prévoit explicitement que toute opération pour laquelle une condamnation a été prononcée pour délit de blanchiment de capita ...