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Hot Issue Management and Targeted Risk Assessment

Traduction de «Hot Issue Management and Targeted Risk Assessment » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Hot Issue Management and Targeted Risk Assessment

Gestion des problèmes névralgiques et estimation ciblée des risques
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
A safety management system is a formal framework for integrating safety into day-to-day railway operations and includes safety goals and performance targets, risk assessments, responsibilities and authorities, rules and procedures, monitoring and evaluation processes.

Un système de gestion de la sécurité est un cadre structuré permettant d'intégrer la sécurité aux activités ferroviaires courantes. Il comprend des objectifs en matière de sécurité, des cibles de rendement et des évaluations des risques, et il précise les responsabilités et les pouvoirs, les règles et les procédures, et les processus de contrôle et d'évaluation.


13. Acknowledges from the Centre that the IAS carried out a risk assessment exercise for 2012 and identified five risk issues as critical; notes that those five issues were included in the Centre's annual risk management plan for 2012 as a part of Centre's work programme for 2012); acknowledges that the actions taken on three of those issues are c ...[+++]

13. reconnaît, au bénéfice du Centre, que le SAI a procédé à une évaluation des risques pour 2012 et qu'il a qualifié cinq éléments comme présentant un risque critique; relève que ces cinq éléments figuraient dans le plan annuel de gestion des risques du Centre pour 2012, qui faisait partie du programme de travail du Centre pour 2012; reconnaît que les mesures adoptées pour trois de ces éléments sont achevées ...[+++]


13. Acknowledges from the Centre that the IAS carried out a risk assessment exercise for 2012 and identified five risk issues as critical; notes that those five issues were included in the Centre's annual risk management plan for 2012 as a part of Centre's work programme for 2012); acknowledges that the actions taken on three of those issues are c ...[+++]

13. reconnaît, au bénéfice du Centre, que le SAI a procédé à une évaluation des risques pour 2012 et qu'il a qualifié cinq éléments comme présentant un risque critique; relève que ces cinq éléments figuraient dans le plan annuel de gestion des risques du Centre pour 2012, qui faisait partie du programme de travail du Centre pour 2012; reconnaît que les mesures adoptées pour trois de ces éléments sont achevées ...[+++]


(Return tabled) Question No. 845 Ms. Kirsty Duncan: With regard to children’s health and the environment: (a) what action has the government undertaken to integrate children’s environmental health into existing public health programs; (b) what specific action is the government undertaking to advocate for the consideration and assessment of hazardous environmental influences on children’s health and development, (i) in Canada, (ii) international ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 845 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé des enfants et l’environnement: a) qu’a fait le gouvernement pour intégrer la santé environnementale des enfants aux programmes de santé publique existants; b) que fait le gouvernement pour faire prendre en compte et évaluer les effets dangereux de l’environnement sur la santé et le développement des enfants, (i) au Canada, (ii) à l’échelle internationale; c) que fait le gouvernement pour porter à l’ordre du jour politique la santé environnemental ...[+++]


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(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public s ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professio ...[+++]


It also provides for the addition of DEHP to Health Canada's cosmetic ingredient hot list, as well as the assessment and risk management of other phthalates in cosmetics.

Le DEHP sera également inscrit sur la liste critique établie par Santé Canada des ingrédients dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques. D'autres phtalates contenus dans les cosmétiques seront également évalués et, si leur utilisation présente des risques, ces risques seront gérés.


In this respect, the Commission should be able to adopt measures determining the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These measures are also designed to specify the criteria to be used by competent authorities to assess whether AIFM comply with their obligat ...[+++]

À cet égard, la Commission doit disposer des compétences nécessaires pour adopter les mesures servant à: déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; fixer les critères devant être utilisés par les autorités compétentes pour établir si les gestionnaires respectent le ...[+++]


(27) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in order to determine the procedures under which AIFM managing portfolios of AIF whose assets under management do not exceed the threshold set out in this Directive may exercise their right to be treated as AIFM covered by this Directive. These delegated acts may also specify the criteria to be used by competent authorities to assess ...[+++]

(27) Il y a lieu de conférer à la Commission les compétences lui permettant d’adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne afin de déterminer les procédures selon lesquelles les gestionnaires de portefeuilles de fonds alternatifs dont les actifs gérés ne dépassent pas le seuil fixé par la présente directive peuvent exercer le droit d’être considérés comme des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs au sens de la présente directive; ces actes délégués peuvent ...[+++]


(Return tabled) Question No. 182 Ms. Chris Charlton: With respect to mental health support in prisons and other detention facilities operated by Correctional Services Canada (CSC): (a) what progress has been made since 2004 in the implementation of the CSC Mental Health Strategy; (b) what plans are in place for the operation of the Community Mental Health and Institutional Mental Health initiatives over the next five years; (c) what plans are in place to act on the recommendations in the 2008-2009 Annual Report of the Office of the Correctional Investigator; (d) what is the total amount of funds allocated to all types of mental health support by CSC for the upcoming fiscal year, broken down by program type; (e) what percentage of overal ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 182 Mme Chris Charlton: En ce qui concerne le soutien en matière de santé mentale dans les prisons et autres établissements de détention administrés par le Service correctionnel du Canada (SCC): a) quel progrès a-t-on accompli depuis 2004 dans la mise en œuvre de la Stratégie en matière de santé mentale du SCC; b) quelles sont les mesures en place pour l'exécution des initiatives sur la Santé mentale dans la collectivité et sur la Santé mentale en établissement sur les cinq prochaines années; c) quelles sont les mesures en place pour donner suite aux recommandations formulées dans le rapport annuel 2008-2009 du Bureau de l'enquêteur correctionnel; d) combien d'argent en tout le SCC a-t-il alloué à tous ...[+++]


D. whereas major structural changes are necessary in the way food safety issues are handled, having regard to the need to separate risk assessment and risk management; whilst accepting that the European Food Safety Authority (EFSA) will have the right to make recommendations for and to be consulted by those ultimately responsible for risk management;

D. considérant que l'examen des questions relatives à la sécurité alimentaire doit faire l'objet d'un remaniement structurel majeur, eu égard à la nécessité de dissocier l'évaluation et la gestion des risques; tout en reconnaissant à l'Autorité européenne de la sécurité alimentaire (AESA) le droit de formuler des recommandations destinées aux personnes ou organes qui assureront la respon ...[+++]




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Date index: 2023-06-19
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