Translation of "Household production " (English → French) :

Le règlement (CE) no 473/2002 de la Commission du 15 mars 2002 modifiant les annexes I, II et VI du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, et arrêtant les modalités de la communication des informations relatives à l'utilisation des composés du cuivre prolonge pour une durée de quatre ans l’autorisation d’utilisation des déchets ménagers compostés ou fermentés dans l'agriculture biologique, sous un certain nombre de conditions qui pourraient faire l’objet d’un éventuel examen après expiration de cette ...[+++] période au regard d’une éventuelle nouvelle législation communautaire en matière de déchets ménagers.

Le règlement (CE) no 473/2002 de la Commission du 15 mars 2002 modifiant les annexes I, II et VI du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, et arrêtant les modalités de la communication des informations relatives à l'utilisation des composés du cuivre (2) prolonge pour une durée de quatre ans l’autorisation d’utilisation des déchets ménagers compostés ou fermentés dans l'agriculture biologique, sous un certain nombre de conditions qui pourraient faire l’objet d’un éventuel examen après expiration de c ...[+++]ette période au regard d’une éventuelle nouvelle législation communautaire en matière de déchets ménagers.

- Les options suivantes ont été envisagées pour améliorer le fonctionnement de la directive: clarifier le champ d'application de la directive en l'exprimant sous la forme d'une liste exhaustive de produits; définir le champ d'application dans la directive relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (directive LdSD) et faire en sorte que la directive DEEE s'y réfère au titre de l'article 175 du traité CE; définir les catégories d'équipements en tant qu'équipements utilisés par les ménages (B2C) ou par des utilisateurs autres que les ménages (B2B).

La taille moyenne des ménages est également en baisse, ce qui peut souvent entraîner une multiplication de certain produits ménagers [8].

considérant que la directive 79/581/CEE du Conseil, du 19 juin 1979, relative à la protection des consommateurs en matière d'indication des prix des denrées alimentaires (5), prévoit l'obligation d'indiquer les prix des denrées alimentaires; que la résolution du Conseil, du 19 juin 1979, relative à l'indication des prix des denrées alimentaires et produits non alimentaires de consommation courante préemballés en quantités préétablies (6) invite la Commission à présenter une proposition concernant l'indication du prix de vente et du prix de l'unité de mesure pour les produits non alimentaires de consommation courante;

Entre autres : produits pour cuirs et chaussures, bois et revêtements de sol, fourneaux et métaux y compris pour automobiles, vitres et glaces y compris pour automobiles (position 34.05 du tarif douanier commun) ; détachants, apprêts et teintures ménagères (sous-positions 38.12 A et 32.09 C), insecticides ménagers (position ex 38.11), détartrants (position 34.02), désodorisants ménagers (sous-position 33.06 B), désinfectants non pharmaceutiques