Translation of "Housing and Small Building Committee " (English → French) :

En outre, le facteur multiplicateur servant à calculer la subvention dans le cas d'un petit immeuble comme un duplex ou un triplex fait en sorte que le calcul est le même que pour une maison unifamiliale, alors que cet immeuble peut loger trois familles.

84. estime que sa politique immobilière nécessite une analyse minutieuse et que l'administration devrait continuer à développer cette politique en coopération avec la commission des budgets; demande dès lors à être tenu informé à intervalles réguliers de l'évolution des projets immobiliers ayant des implications financières importantes pour le budget, par exemple l'immeuble Konrad Adenauer, la Maison de l'histoire européenne et les projets de construction ou d'acquisition sur ses lieux de travail; demande à être tenu informé de la création de tout nouveau poste dans le cadre ...[+++]du plan triennal de sa direction générale Infrastructures et Logistique, avant que l'administration ne les approuve; demande à l'administration de conclure un accord de service pour le partage des coûts, en fonction des frais courants, avec la Commission ou toute autre institution souhaitant utiliser les installations de la Maison de l'histoire européenne; invite les institutions de l'Union à mieux coordonner leurs programmes de visite, dans le but de tirer parti des synergies, en augmentant la satisfaction des visiteurs et en partageant les coûts; demande à l'administration d'améliorer la gouvernance des projets interinstitutionnels;

Pour diminuer sensiblement les pertes de chaleur en provenance des bâtiments, le plan d’action prévoit l’extension du champ d’application de la directive sur la performance énergétique des bâtiments aux petits bâtiments, ainsi que le développement de normes minimales de performance applicables aux bâtiments neufs ou rénovés, et la promotion des habitations dites «passives».

Les ressources reversées à l’opération à la suite d’investissements réalisés par les fonds définis à l’article 44 ou étant des reliquats après le paiement de toutes les garanties sont réutilisées par les autorités compétentes de l’État membre concerné au profit de projets de développement urbain, de petites ou moyennes entreprises ou pour l’efficacité énergétique et l’utilisation d’énergies renouvelables dans les bâtiments, y compris dans les logements existants».

Pour diminuer sensiblement les pertes de chaleur en provenance des bâtiments, le plan d’action prévoit l’extension du champ d’application de la directive sur la performance énergétique des bâtiments aux petits bâtiments, ainsi que le développement de normes minimales de performance applicables aux bâtiments neufs ou rénovés, et la promotion des habitations dites «passives».

Dans le domaine des techniques de traitement des données, et plus particulièrement de la protection des données, domaine où cette Assemblée témoigne encore de carences importantes, dans le domaine de la sécurité de nos bâtiments et de tous ceux qui y travaillent, mais aussi pour ce qui est du service juridique, la commission des budgets a approuvé les augmentations nécessaires.