Traduction de «Housing assistance plan » (Anglais → Français) :

régime d'aide à la vente d'une maison

vice-président adjoint des comités pléniers [ vice-présidente adjointe des comités pléniers ]

planifier la construction de maisons

planifier la construction de logements sociaux

Ministère du Logement, de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement

planification du logement

* Mettre en oeuvre le Plan d'Action [48] et la Recommandation sur la mobilité [49] et donc veiller à ce que la mobilité des jeunes ne soit jamais entravée ou désavantagée, et à ce que les personnes en mobilité bénéficient des mêmes avantages que les ressortissants nationaux : réductions sur les transports publics, aides au logement, accès aux soins de santé, entre autres.

Elle tournera autour de trois axes d'intervention, consistant à favoriser l'accès au logement via des participations financières de l'État; à créer un Observatoire de l'Habitat; et à soutenir l'émergence de projets pilotes et de concepts stratégiques nouveaux (mise à l'étude d'un plan sectoriel du logement, étude des conditions de création d'un partenariat entre le secteur public et les propriétaires de logements inoccupés, recours au mécanisme de bail emphytéotique pour les promoteurs publics, initiation d'un projet d'agence immobi ...[+++]lière sociale).

M. considérant que le logement relève d'un bien de première nécessité pour lequel les États membres définissent en fonction de choix politiques propres, des normes minimales d'habitabilité et de confort, des règles spécifiques d'urbanisme et de construction, des taux d'effort maximum, encadrent pour certains l'évolution des prix des logements, voire établissent des mécanismes d'aides sociales affectées ou d'aides fiscales en vue de peser sur ce poste important de dépenses des ménages;

D. considérant que l'expansion en cours des colonies illégales et les violences des colons, les restrictions dans l'urbanisme et la grave pénurie de logements qui en résulte, les destructions de maisons, les expulsions et les déplacements, la confiscation de terres, les difficultés d'accès à l'eau et à d'autres ressources naturelles, l'absence d'assistance et de services sociaux de base, etc., tout ceci influe négativement sur les conditions d'existence des Palestiniens, en Cisjordanie, notamment en zone C, et à Jérusalem-Est; considérant que la situation économique dans ces zones, qui est aggravée par des restrictions d'accès, de circu ...[+++]lation ou d'aménagement, demeure une source majeure d'inquiétude;