Traduction de «Housing zone » (Anglais → Français) :

7 (1) La proposition de modification de l'annexe est déposée devant la Chambre des communes, et le comité de cette chambre habituellement chargé des questions concernant les parcs nationaux ou tout autre comité désigné par celle-ci pour l'application du présent article en est saisi d'office dans les cas où la proposition aurait pour effet de réduire la superficie du parc ou d'une zone de celui-ci, sauf s'il s'agit d'une réduction d'une zone de type III ou IV d'au plus un kilomètre carré.

L’absence de progrès s’explique principalement par les zones d’ombre entourant la légalisation des sites de logements et des aires d’accueil existants, comme l’illustrent les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme[25], par l’échec de l’établissement d’un véritable dialogue avec les communautés locales autochtones et roms (p. ex. en Bulgarie), par le manque de fonds publics nationaux et le faible recours aux fonds de l’UE disponibles, malgré les orientations de la Commission[26], ainsi que par la nécessité de développer davantage le secteur du logement social dans plusieurs États membres.

des locaux servant à loger les demandeurs pendant l’examen d’une demande de protection internationale présentée à la frontière ou dans une zone de transit.

demande au gouvernement du Zimbabwe de renoncer immédiatement aux frais de renouvellement de bail imposés arbitrairement, que les habitants n'ont tout simplement pas les moyens de payer; insiste, à cet égard, pour que les autorités du Zimbabwe cessent d'utiliser les lois sur l'affectation des terres associées à des expulsions forcées pour des gains politiques, comme ce fut le cas lors de la campagne de 2005 pour l'opération Murambatsvina; demande dès lors au gouvernement du Zimbabwe de développer une politique du logement qui réponde aux besoins des résidents, en consultation avec toutes les victimes d'expulsions forcées;

Un fonds doté de 50 millions d’EUR vient d'être créé au titre de l'initiative JESSICA en Écosse pour investir dans la revitalisation de pôles d'activités et de transports et dans le « verdissement » du logement. Des quartiers entiers des petites et grandes villes d'Écosse vont ainsi bénéficier de financements pour entreprendre de vastes travaux de modernisation tels que la création de nouvelles zones d'activités, la mise en place de zones d'accès sans fil, l'introduction de l'énergie verte dans les logements sociaux, la réhabilitation de terrains en friche et l'amélioration des transports.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide: Le montant est octroyé chaque année par l'État à la Région sur la base du nombre de têtes contrôlées et d'étables ainsi que sur la base de la situation environnementale et productive des zones. Il se chiffre à 748 250 EUR pour l'année 2008