Traduction de «Human Tissue Act » (Anglais → Français) :

Human Tissue Act [ An Act Respecting Human Tissue and the Disposition of Human Bodies ]

Loi sur les tissus humains

Loi sur les tissus de foetus | Loi sur les tissus foetaux

trafic illicite de tissus humains

banque de tissus humains

Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules | Loi sur la transplantation

Loi fédérale du 18 décembre 1970 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme | Loi sur les épidémies [ LEp ]

Loi fédérale du 21 mars 2003 sur l'application du génie génétique au domaine non humain | Loi sur le génie génétique [ LGG ]

Les produits contenant ou consistant exclusivement en des cellules et/ou des tissus humains ou animaux non viables, qui ne comprennent pas de cellule ou tissu viable et dont l’action principale n’est pas obtenue par des moyens pharmacologiques, immunologiques ou métaboliques, sont exclus de la présente définition.

sa partie cellulaire ou tissulaire contenant des cellules ou des tissus non viables doit être susceptible d’avoir sur le corps humain une action qui peut être considérée comme essentielle par rapport à celle des dispositifs précités.

La majorité des dispositions visées par l'annexe II relèvent des compétences de la commission ENVI et présentent une haute importance et une haute sensibilité politiques: le fonctionnement du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que des dossiers essentiels pour les consommateurs et la santé publique, comme les produits cosmétiques, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés, les sous-produits animaux et les produits dérivés non destinés à la consommation humaine, les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, ou encore les ce ...[+++]llules et tissus humains.

"7.4 bis. Lorsqu'un dispositif incorpore comme partie intégrante une substance qui, si elle est utilisée séparément, est susceptible d'être considérée comme un produit fabriqué à partir de tissu humain au sens de [l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° [.] du Parlement européen et du Conseil (**) [sur les thérapies avancées et modifiant le règlement (CE) n° 726/2004], dont la partie cellulaire ou tissulaire contient exclusivement des tissus ou cellules non viables et qui peut agir sur le corps humain par une action ...[+++] accessoire à celle du dispositif, la qualité, la sécurité et l'utilité du produit doivent être vérifiées par analogie avec les méthodes prévues à l'annexe I, partie IV, point 5, de la directive 2001/83/CE dans sa version la plus récente.