Translation of "ICAO Convention " (English → French) :

Dans l'intérêt de la sécurité du public voyageur canadien, j'exhorte le comité à rejeter le démantèlement proposé du système réglementaire de surveillance de l'aviation que prévoit implicitement l'article 12 du projet de loi C-6, démantèlement qui est déjà en cours, et à insister auprès du gouvernement fédéral pour que celui-ci assure un financement suffisant à Transports Canada pour que celui-ci soit en mesure d'exécuter son rôle traditionnel de surveillance réglementaire et d'application de la loi parallèlement à l'initiative de SGS, et de s'acquitter des obligations qui lui reviennent en vertu de la convention de l'OACI et d'éviter de ...[+++] s'aventurer dans un terrain glissant pouvant mener à un autre Dryden.

Dans la perspective de la création de blocs d’espaces aériens fonctionnels et de la mise sur pied du système de performances, la Commission devrait déterminer et prendre en compte les conditions nécessaires à la création par la Communauté d’une région européenne d’information de vol unique, à solliciter par les États membres auprès de l’OACI conformément aux procédures établies par ladite organisation ainsi qu’aux droits, aux obligations et aux responsabilités des États membres en vertu de la convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago le 7 déce ...[+++]mbre 1944 (ci-après la «convention de Chicago»).

Quoique la Communauté ne soit pas une partie contractante de la convention de Chicago de 1944 relative à l’aviation civile internationale (la convention de Chicago), tous les États membres sont parties contractantes à cette convention et membres de l’OACI.

...SPORTS AERIENS ET L'ENVIRONNEMENT PAGEREF _Toc470527289 \h XVI?ACCORD DE TRANSIT AVEC LA ROUMANIE PAGEREF _Toc470527290 \h XVI?NAVIGATION SUR LE DANUBE PAGEREF _Toc470527291 \h XVIIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT TRANSPORTS --Accord avec Chypre PAGEREF _Toc470527294 \h XVII--Convention OACI PAGEREF _Toc470527295 \h XVIIENVIRONNEMENT --Dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés PAGEREF _Toc470527297 \h XVIIRELATIONS EXTERIEURES --Programme de l'UE pour la prévention du trafic illicite d'armes conventionnelles et la lutte contre ce trafic Deuxième rapport annuel PAGEREF _Toc470527299 \h XVII--Afrique : examen réalisé dans ...[+++]le contecte de la position commune sur les droits de l'homme, les principes démocratiques, l'Etat de droit et la bonne gestion des affaires publiques en Afrique Rapport de la présidence PAGEREF _Toc470527300 \h XXII--Textiles Accord avec l'Egypte PAGEREF _Toc470527301 \h XXVII--Macao Conclusions du Conseil sur la communication de la Commission : après l'an 2000 PAGEREF _Toc470527302 \h XXVIII--Session spéciale du Conseil international du caoutchouc naturel PAGEREF _Toc470527303 \h XXVIII--Programme d'action en faveur de la protection civile PAGEREF _Toc470527304 \h XXIXJUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES --Recommandation du Conseil sur la coopération en matière de lutte contre le financement du terrorisme PAGEREF _Toc470527306 \h XXIXPOINT ADOPTE PAR LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL --Coopération en matière de protection civile avec les pays candidats d'Europe centrale et orientale et Chypre - Résolution PAGEREF _Toc470527308 \h XXX ...

Le Conseil a adopté la décision concernant la signature par la Communauté de la convention de Montréal du 28 mai 1999 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (convention OACI).

Saviez-vous que le déverrouillage des cockpits des avions, contrairement à ce que prévoit la convention de l'OACI à laquelle avaient adhérée les Américains, a été l'un des éléments clés du 11 septembre? Le symbole du 11 septembre illustre beaucoup d'échecs institutionnels de ce genre.