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Apply on-line safety guidelines
ICT safety policies implementing
Implement ICT safety policies
On-line safety guidelines applying

Translation of "ICT safety policies implementing " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
ICT safety policies implementing | on-line safety guidelines applying | apply on-line safety guidelines | implement ICT safety policies

appliquer des politiques de sécurité liées aux TIC
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
20. The Commission suggests the establishment of a permanent, multi-stakeholder, ICT standardisation policy platform (with a wider membership than the Member State SOGITS Committee previously established by Council Decision 87/95/EEC) to advise the Commission on all matters related to the European ICT standardisation policy and its effective implementation.

j) La Commission propose la mise en place d’une plateforme politique pour la normalisation dans le domaine des TIC; celle-ci aurait un caractère permanent et associerait de nombreux acteurs (avec une composition plus large que le comité SOGITS des États membres mis en place précédemment par la décision 87/95 du Conseil) et son rôle serait de conseiller la Commission sur toutes les questions liées à la politique européenne de normalisation des TIC et à une mise en œuvre efficace.


Open cooperation between EU countries and the Commission facilitates the implementation of the EU road safety policy.

Une coopération ouverte entre les pays de l’UE et la Commission facilite la mise en œuvre de la politique de sécurité routière de l’UE.


Implementation of the European road safety policy orientations 2011-20

Mise en œuvre des orientations politiques européennes pour la sécurité routière 2011-2020


It should also provide the Commission and the Member States with expert advice on matters concerning ICT standardisation policy and its implementation, such as:

Elle donnerait aussi à la Commission et aux États membres des avis d’experts sur les questions concernant la politique de normalisation dans le domaine des TIC et sa mise en œuvre:


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205.02 (1) For the purpose of implementing the operator’s occupational health and safety policy, every employer shall, in consultation with the workplace committee, develop, implement and maintain, in respect of each workplace under the employer’s control, an occupational health and safety program that fosters a culture of workplace safety, if

205.02 (1) En vue de la mise en oeuvre de la politique de l’exploitant en matière de santé et de sécurité au travail, l’employeur élabore, met en oeuvre et maintient, dans les cas ci-après, en consultation avec le comité du lieu de travail, à l’égard de chaque lieu de travail placé sous sa responsabilité, un programme de santé et de sécurité au travail qui favorise une culture axée sur la sécurité :


210.02 (1) For the purpose of implementing the operator’s occupational health and safety policy, every employer shall, in consultation with the workplace committee, develop, implement and maintain, in respect of each workplace under the employer’s control, an occupational health and safety program that fosters a culture of workplace safety, if

210.02 (1) En vue de la mise en oeuvre de la politique de l’exploitant en matière de santé et de sécurité au travail, l’employeur élabore, met en oeuvre et maintient, dans les cas ci-après, en consultation avec le comité du lieu de travail, à l’égard de chaque lieu de travail placé sous sa responsabilité, un programme de santé et de sécurité au travail qui favorise une culture axée sur la sécurité :


Given that the Programme does not set out criteria for the safety of products but aims at providing financial support to tools for the implementation of product safety policy, and given the relatively small amount concerned, it is appropriate that the advisory procedure apply.

Étant donné que le programme n’établit pas de critères en matière de sécurité des produits, mais vise à apporter un soutien financier à des instruments de mise en œuvre de la politique en matière de sécurité des produits, et compte tenu de la modicité relative du montant concerné, il y a lieu d’appliquer la procédure consultative.


In aviation, the new safety policy makes the person who has the power to impose a new policy, lead its implementation, fund it and sustain it, accountable for the safety performance of the civil aviation organization.

Selon la nouvelle politique sur la sécurité aérienne, la personne qui est habilitée à imposer une nouvelle politique, à en diriger la mise en oeuvre, à la financer et à la soutenir, devient responsable du rendement de l'organisme de l'aviation civile au chapitre de la sécurité.


In aviation, the new safety policy makes the person with the power to impose a new policy lead its implementation, fund and sustain it, and be accountable for the safety performance of the civil aviation organization.

En matière de sécurité aérienne, selon la nouvelle politique, la personne qui est habilitée à imposer une nouvelle politique, à en diriger la mise en oeuvre, à la financer et à la soutenir devient responsable du rendement de l'organisme de l'aviation civile au chapitre de la sécurité.


CP Rail is attempting to implement a safety policy where safety concerns are minimal and I believe this policy is in violation of the freedom of religion.

CP Rail tente d'appliquer une politique de sécurité dans un contexte où les risques sont très faibles, et j'estime que cette politique porte atteinte à la liberté de religion.




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'ICT safety policies implementing' ->

Date index: 2021-11-15
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